ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 janvier 2014
Notre référence : 8740-S22-201313494
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 288 et 288A de SaskTel – Modifications concernant divers services
Monsieur,
Le 8 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 288, dans laquelle la compagnie a proposé, entre autres choses, d’éliminer le tarif applicable au service régional et aux frais de distance excédentaire en ce qui concerne la clientèle des services d’affaires Centrex et de lignes individuelles, dans toutes les tranches tarifaires. Le 9 décembre 2013, le Conseil a reçu une demande modifiée, dans le cadre de l’AMT 288A, laquelle comprenait des pages tarifaires non incluses dans la demande initiale.
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes précisent, à l’alinéa 28(1)a), que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Le personnel demande donc à SaskTel de fournir, au plus tard le 21 janvier 2014, des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et tout renseignement à l’appui.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Demande de renseignements
Tarif des installations spéciales
Au paragraphe 14 de sa demande, SaskTel a demandé que le Conseil autorise la compagnie à appliquer aux tarifs d’affaires des articles 1000.18 – Service régional – Christopher Lake, 1000.19, Service régional – Marshall, 1000.20, Service régional – Meath Park, et 1000.21, Service régional – Paddockwood, du Tarif des installations spéciales CRTC 21413, un traitement similaire à celui qu’elle applique à la clientèle de résidence dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE).
- Indiquer les effets que le retrait du tarif applicable au service régional d’affaires du Tarif des installations spéciales aura sur la clientèle de ces services.
a. Le tarif total sera-t-il modifié? Dans l’affirmative, indiquer la différence de tarif.
b. Indiquer le nombre de clients qui seront affectés par ces changements?
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