ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 23 juillet 2014
N/Réf. : 8480-B54-X
Par courriel
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Frais associés aux factures papier
Madame, Monsieur,
Le CRTC publie aujourd’hui les résultats de son exercice d’établissement des faits concernant la pratique de certaines compagnies de communications d’imposer des frais aux clients qui veulent recevoir des factures papier. L’exercice a été amorcé le 3 juillet 2013 en réponse à de nombreuses questions, expressions de préoccupations et plaintes que le CRTC avait reçues de la part de citoyens, d’associations de citoyens et de consommateurs canadiens, ainsi que de députés.
Les renseignements ont été recueillis auprès d’un large éventail de compagnies de communications canadiennes et révèlent des pratiques fort diverses en matière de frais associés aux factures papier. Plusieurs compagnies n’imposent aucuns frais. Si les compagnies imposent des frais, ceux-ci varient de 1 $ à plus de 5 $ par mois. Certaines compagnies accordent également des exemptions concernant ces frais, par exemple aux clients qui n’ont pas accès à Internet; il ne s’agit toutefois pas d’une pratique uniforme à la grandeur de l’industrie.
À titre de vice-présidents des Télécommunications et de la Radiodiffusion, nous reconnaissons les efforts de l’industrie pour adopter des pratiques écologiques, par exemple en matière de facturation. Cependant, nous craignons que l’approche que l’industrie des communications a adoptée dans la foulée de la transition des factures papier vers des factures électroniques ne tienne pas compte des circonstances particulières de certains consommateurs canadiens, et que tous les Canadiens ne disposent pas d’un choix raisonnable en ce qui a trait aux frais associés aux factures papier. Nous croyons qu’il s’agit d’une occasion pour les membres des secteurs des services de télécommunications et de distribution de radiodiffusion de se réunir et de convenir d’une approche globale permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées. Nous faisons remarquer que, le 27 mai 2014, les huit plus grandes banques du Canada se sont volontairement engagées à respecter des lignes directrices en ce qui a trait aux frais supplémentaires, y compris les frais pour les relevés papier, associés aux services bancaires.
Dans la foulée de nos efforts continus dans le but de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix raisonnables au sujet des services de communications, nous vous convions à une réunion d’une journée pour faciliter la discussion au sujet des pratiques liées aux frais associés aux factures papier et sollicitons votre participation. Nous lançons le défi aux représentants de l’industrie de présenter une approche claire et prévisible répondant aux préoccupations des consommateurs liées aux frais associés aux factures papier, de manière à ce que le CRTC ne soit pas tenu de recourir à des mesures réglementaires. La réunion aura lieu le 28 août 2014, de 9 h à 17 h, à l’administration centrale du CRTC, au 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Le CRTC est disposé à envisager des options de réglementation si l’industrie ne peut trouver une approche appropriée. Toutefois, nous croyons qu’il existe une autre façon d’aborder dans son ensemble les préoccupations liées aux frais associés aux factures papier, laquelle serait plus efficace pour le secteur des communications et les Canadiens[1].
Si vous ne pouvez assister vous-même à la réunion le 28 août, il est entendu que la personne déléguée sera entièrement autorisée à prendre des décisions et des engagements au nom de votre organisation. Veuillez confirmer votre présence ou celle de votre délégué auprès de Kristin White (kristin.white@crtc.gc.ca).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le vice‑président des Télécommunications, CRTC,
L’original signé par
Peter Menzies
Le vice-président de la Radiodiffusion, CRTC,
L’original signé par
Tom Pentefountas
c. c. rehana.warsalee@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Mme Karen Sheriff
Présidente et directrice générale
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
karen.sheriff@bellaliant.ca
M. George Cope
Président et directeur général
Bell Canada
george.cope@bell.ca
M. Lee Bragg
Premier dirigeant et vice-président
Bragg Communications Inc. (Eastlink)
lee.bragg@corp.eastlink.ca
M. Louis Audet
Président et directeur général
Cogeco Câble inc.
Louis.audet@cogeco.com
M. Anthony Lacavera
Président et directeur général
Globalive Wireless Management Corp.
anthonylacavera@globalive.com
M. Pierre Blouin
Premier dirigeant
MTS Allstream Inc.
Pierre.blouin@allstream.com
M. Guy Laurence
Président et directeur général
Rogers Communications Inc.
Guy.laurence@rci.rogers.com
M. Ron Styles
Président et directeur général
Saskatchewan Telecommunications Inc.
ron.styles@sasktel.com
M. Bradley Shaw
Premier dirigeant
Shaw Communications Inc.
Brad.shaw@sjrb.ca
M. Joe Natale
Président et directeur général
Société TELUS Communications
Joe.natale@telus.com
Mme Manon Brouillette
Présidente et directrice générale
Vidéotron, s.e.n.c.
manon.brouillette@videotron.com
[1] Compte tenu de l’approche adoptée à l’égard des frais associés aux factures papier, le CRTC a avisé aujourd’hui le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) qu’il clôt le dossier relatif à la demande en vertu de la partie 1 déposée à ce sujet. Par conséquent, le CRTC ne se prononcera pas sur les questions que le PIAC et l’ACC ont soulevées.
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