ARCHIVÉ – Lettre
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M. Luciano Butera, Président
Niagara Tourist Media Group Inc.
509, Avenue Glendale Suite 302
Niagara-on-the-lake (Ontario)
L0S 1J0
Par courriel : luciano@buteralaw.ca
Sujet : Demande 2014-0019-2
Cher M. Butera:
La présente concerne la demande de Niagara Tourist Media Group Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CHQI-FM Niagara-on-the-lake (Ontario).
La demande de renouvellement de licence 2014-0019-2 pour CHQI-FM Niagara-on-the-lake a récemment été publiée pour fins de commentaires dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-57, plus particulièrement le 13 février 2014. La période d’interventions pour cette instance s’est terminée le 5 mars 2014, et le Conseil a reçu deux interventions en lien avec votre demande de M. David Dancy et de M. David Campbell, qui ont soulevé certaines préoccupations. Par conséquent, nous avons besoin d’informations de votre part.
La première préoccupation soulevée par les deux intervenants concerne la présence actuelle en ondes de CHQI-FM. Par conséquent, veuillez soumettre les informations suivantes :
• La date à laquelle CHQI-FM a cessé d’opérer;
• Les raisons pour lesquelles la station a cessé d’opérer;
• Les étapes présentement entreprises pour s’assurer du retour en ondes de la station; et
• La date à laquelle la station reprendra ses opérations.
Il est important de noter qu’Industrie Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) doivent être informés lorsqu’une station cesse de diffuser. De plus, le personnel du Conseil note que le fait d’être hors d’ondes ne représente pas la meilleure utilisation d’une fréquence radio, ce qui ne remplit pas les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Ainsi, il s’agit d’une affaire très sérieuse pour le Conseil.
La deuxième préoccupation soulevée est en lien avec les coordonnées du titulaire ainsi que de l’emplacement de la station et de l’émetteur. Le paragraphe 22(2)b) des Règles de pratique et de procédure du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit qu’un demandeur doit fournir dans sa demande l’adresse du site Web du demandeur ou l’adresse électronique où une version électronique de la demande peut être demandée. Lorsque les demandes sont publiées pour fins de commentaires, le Conseil fournit cette information afin que le public puisse demander une version électronique de la demande de renouvellement. M. Dancy a indiqué qu’il a tenté de vous contacter en utilisant l’adresse courrielle fournie, mais qu’il n’a pas reçu de réponse. De plus, M. Dancy a soulevé des préoccupations concernant la validité des coordonnées du studio et des installations de transmission de CHQI-FM.
Il est important de noter que tout changement d’endroit doit être reporté à Industrie Canada ainsi qu’au Conseil. Par conséquent, veuillez soumettre l’information suivante:
• Veuillez spécifier si la localisation du studio et de l’émetteur de CHQI-FM a change, et ci c’est le cas:
o Veuillez fournir de l’information à jour concernant leurs nouvelles localisations; et
o Veuillez spécifier quand ces changements sont survenus ainsi que les raisons pour ces changements.
Veuillez noter que pour tout changement aux paramètres techniques, incluant la localisation des installations de transmission, le titulaire doit préalablement demander l’approbation du Conseil en complétant et en soumettant une demande de modification technique (Formulaire 303)
De plus, veuillez confirmer le numéro de téléphone ainsi que l’adresse courrielle à laquelle le personnel du Conseil peut vous rejoindre en tout temps entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi.
Le paragraphe 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Il est important que nous recevions votre réponse à ces questions dès que possible, et dans tous les cas, au plus tard le 17 mars 2014.
Il importe de noter qu’en l’absence d’une réponse de votre part dans les délais prévus, le titulaire sera en situation de non-conformité apparente avec le paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio qui prévoit que les titulaires doivent répondre, à la demande du Conseil, à toute demande de renseignements concernant le respect de leurs obligations réglementaires.
Le Conseil exige que ces documents soient soumis électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page. Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de documents au Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de cette lettre et toute correspondance afférente sera ajoutée au dossier public de cette instance.
Veuillez noter que suite à la réception de votre réplique, des procédures supplémentaires pourraient être requises. Nous vous en informerons le cas échéant.
Bien à vous,
La copie originale a été signée par
Angie Rusland
Analyste
Politiques et demandes radio
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