ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Aliant Communications régionales)
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8740-B54-201407404
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Droit et politique réglementaire
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
bell.regulatory@bell.ca
RE: Avis de modification tarifaire 492 de Bell Aliant – Ententes relatives à a transmission de données
Monsieur,
Le 31 juillet 2014, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), présentée dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 492 (AMT 492), dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son Tarif des montages spéciaux — Installation de transmission numérique – DS-1, visant à instaurer deux nouvelles installations de transmission.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 613-716-5949, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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