ARCHIVÉ – Lettre

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Lettre procédurale

Ottawa, le 4 mars 2014

Par courriel

(Myriam.Verdoni@Quebecor.com)

Objet : Demande de renseignement du Conseil – Plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) (2013-1746-2)
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Madame Verdoni,

Dans une lettre datée du 28 février 2014, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., a demandé une prorogation jusqu’au 17 mars 2014 pour le dépôt de la réponse à la demande de renseignement du Conseil datée du 25 février 2014, en lien avec la plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) (demande 2013-1746-2).

La présente a pour but de vous informer que la prorogation est approuvée.

Par ailleurs, comme le Conseil a déjà prévu une période d’intervention de 40 jours dans ce dossier, plutôt que les 30 jours normalement alloués, la période d’intervention ne sera pas affectée par cette prolongation.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Julie St-Pierre

Analyste des politiques
Politiques et demandes
Télévision de langue française

c.c. :
Madame Sabine Friesinger
Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal
( sabine.friesinger13@gmail.com )

Madame Peggy Tabet
Directrice, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Media inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
(tabet.peggy@quebecor.com)

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