ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jacob Friedman (Xplornet Communications Inc.)
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No dossier : 8740-X9-201408162
Ottawa, le 5 septembre 2014
PAR COURRIEL
Monsieur Jacob Friedman
Conseiller juridique
Xplornet Communications Inc.
625 Cochrane Drive, Suite 1000
Markham (Ontario) L3R 9R9
jacob.friedman@corp.xplornet.com
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Xplornet Communications Inc.
Monsieur,
Le 22 août 2014, le Conseil a reçu une demande de Xplornet Communications Inc. (Xplornet), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle l’entreprise proposait l’introduction de son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) de type IV.
L’entreprise précise qu’elle désire fonctionner en tant qu’ESLC de type IV et qu’elle a par conséquent révisé le modèle de Tarif des services d’accès en vue de refléter, entre autres, qu’elle s’interconnecterait aux réseaux de certains fournisseurs de services par l’intermédiaire de la Société TELUS Communications, l’entreprise sous-jacente.
Le personnel du Conseil a l’intention de demander à Xplornet de fournir des renseignements supplémentaires au sujet de cette demande.
En conséquence, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande,
ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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