ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 juillet 2014
N/Réf. 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
OBJET : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2014-761 – Demandes de maintien du traitement confidentiel de certains renseignements
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 3 juillet 2014, le Conseil a demandé à certaines entreprises canadiennes de services sans fil de verser au dossier public de l’instance susmentionnée certains renseignements concernant l’itinérance, le partage de tours et d’emplacements ainsi que d’autres services sans fil de gros (la décision relative à la divulgation de renseignements). Les renseignements devaient être déposés au plus tard le 7 juillet 2014.
Dans une lettre datée du 7 juillet 2014, Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) a avisé le Conseil qu’elle entendait déposer une demande visant la révision, l’annulation ou la modification de la décision du Conseil relative à la divulgation de renseignements ainsi que la suspension de l’application de la décision en ce qui a trait aux réponses aux demandes de renseignements Bell Mobilité(CRTC)3Mar14-11 et 12. Dans une lettre datée du 9 juillet 2014, Bell Mobilité a déposé la demande en question dans laquelle elle a réclamé en particulier que les réponses aux demandes de renseignements Bell Mobilité(CRTC)3Mar14-11(a) et (d) ainsi qu’aux demandes de renseignements Bell Mobilité(CRTC)3Mar14-12(a) et (c) demeurent confidentielles.
Dans une lettre datée également du 7 juillet 2014, la Société TELUS Communications (TELUS) a avisé le Conseil, compte tenu de l’intention de Bell Mobilité de déposer la demande susmentionnée, qu’elle ne versait pas au dossier public de l’instance ses réponses aux demandes der renseignements tant que le Conseil n’aura pas tranché au sujet de la demande de Bell Mobilité. Toutefois, dans une lettre datée du 11 juillet 2014, TELUS a déclaré qu’elle allait déposer, au plus tard le 14 juillet 2014, une demande dans le but que la décision du Conseil relative à la divulgation de renseignements soit suspendue, revue et modifiée, en ce qui concerne les réponses aux demandes de renseignements TELUS(CRTC)3Mar14-11 et 12.
Dans des lettres datées également du 7 juillet 2014, Télébec, Société en commandite (Télébec), NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), KMTS, Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, s.e.n.c., (Québecor), et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Bragg) ont avisé le Conseil, compte tenu de l’intention de Bell Mobilité de déposer la demande susmentionnée, qu’elles ne verseraient pas au dossier public leurs réponses aux demandes de renseignements tant que le Conseil n’aura pas tranché au sujet de la demande de Bell Mobilité.
La décision du Conseil relative à la divulgation de renseignements stipulait que les renseignements en question doivent être versés au dossier public au plus tard le 7 juillet 2014. Télébec, NorthernTel, KMTS, Québecor et Bragg sont donc tenues de déposer, avant la fermeture des bureaux le 15 juillet 2014, tous les renseignements qu’elles doivent déposer en vertu de la décision relative à la divulgation de renseignements ou une demande dans le but que la décision du Conseil à cet égard soit suspendue, revue et modifiée.
Une lettre donnant de plus amples détails sur le processus relatif aux demandes sera publiée sous peu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c. c. Kim Wardle, CRTC, 819‑997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron, s.e.n.c, regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, Société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Cogeco Câble inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Le Bureau de la concurrence, martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc., regulatory@cnoc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
[1] Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014, tel que modifié par l’Avis de consultation CRTC 2014-76-1, 25 avril 2014.
- Date de modification :