ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Alysia Lau (Public Interest Advocacy Centre)
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Ottawa, le 4 septembre 2014
Me. Alysia Lau
Conseillère juridique
Public Interest Advocacy Centre
1, rue Nicholas, Bureau 1204
Ottawa (Ontario)
K1N 7B7
Par courriel
Objet: Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190
Me. Lau,
La présente renvoie à votre lettre du 22 août 2014 dans laquelle PIAC et d’autres groupes demandent la communication de certains renseignements désignés comme confidentiels, fournis en réponse à la lettre du Conseil du 18 juillet 2014. La présente sert à vous informer, ainsi que les groupes, de la décision du Conseil.
Le Conseil a pesé les arguments des groupes ainsi que ceux qu’ont déposés en réplique Shaw Communications Inc., Bell Canada Inc., Corus Entertainment Inc., Newcap Inc., Jim Pattison Broadcast Group Ltd., Rogers Communications Inc., Québecor Media inc., RNC Média inc. et Télé Inter-Rives ltd. Dans le but de fournir des données supplémentaires et significatives afin de contribuer à la participation éclairée des parties à l’instance Parlons télé, tout en tenant compte des préoccupations des parties susmentionnées, le Conseil communiquera les données suivantes :
- Données cumulées relatives aux revenus annuels, aux coûts et au nombre d’employés associés à la programmation locale réparties selon les marchés de moins de 300 000 personnes, de 300 000 à 999 999 personnes et d’un million et plus de personnes;
- Des données nationales cumulées relatives aux revenus, aux coûts et au nombre d’employés associés à la programmation locale pour les stations de langue française, de langue anglaise et de langues multiples;
- Des données nationales cumulées relatives aux coûts des émetteurs et les coûts moyens par émetteur.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Sheehan Carter au 819-997-4530 ou par courriel au sheehan.carter@crtc.gc.ca. Une copie de la présente lettre ainsi que les données énumérées ci-dessus seront versées au dossier public de l’instance susmentionnée.
Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.
Peter Foster
Directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
c. c. 0859291 B.C. Ltd: bpollock@cheknews.ca
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca
Corus Entertainment Inc.: gary.maavara@corusent.com
Groupe V Média inc.: MRemillard@vtele.ca
Jim Pattison Broadcast Group: rarnish@jpbg.com
Miracle Channel Association: steve.grisim@miraclechannel.ca
Newcap Inc.: dmurray@ncc.ca
Newfoundland Broadcasting Co. Ltd.: dneal@ntv.ca
Québecor Média inc. : serge.sasseville@quebecor.com
Rogers Communications Inc.: peter.kovacs@rci.rogers.com
RNC Média inc. and Télé Inter-Rives : rbriere@rncmedia.ca
Shaw Communications Inc.: dean.shaikh@sjrb.ca
Thunder Bay Television: pbentz@dougallmedia.com
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