ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 10 février 2014
No. dossier: 644332
Monsieur Peter Kovacs
Directeur
Affaires réglementaires – Distribution
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Par courriel : Peter.Kovacs@rci.rogers.com
Objet : Politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de programmation vidéo sur demande pour adultes
Monsieur Kovacs,
La présente fait suite à votre courriel daté du 10 septembre 2013, dans lequel Rogers Communications Inc. a déposé aux fins d'approbation du Conseil sa politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de programmation pour adultes sur ses services de vidéo sur demande (VSD), en vertu de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1.
Conformément à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10 (AP 2003 10), une politique interne efficace doit prévoir le visionnement préalable de tout contenu pour adultes en vue d'assurer sa conformité avec les codes et lignes directrices qui s'y rapportent, l'attribution d'une cote à chaque émission et la diffusion d'un avertissement aux téléspectateurs, la formation adéquate du personnel concerné par cette politique interne, la désignation d'un personnel-cadre responsable du contenu de la programmation pour adultes et des mesures visant à informer les fournisseurs d’émissions des lignes directrices, des règlements et des codes applicables.
Le Conseil a examiné tous les documents déposés par Rogers Communications Inc. et note que la politique interne révisée protège de manière accrue les mineurs du matériel faisant la promotion d’émissions pour adultes et qu’elle demeure conforme à l’AP 2003 10.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la politique interne révisée et s’attend à ce que d’autres modifications soient déposées aux fins d’approbation du Conseil avant leur mise en œuvre.
Le secrétaire général,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
John Traversy
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