ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée aux diverses parties concernées par l’avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de prolongation

Ottawa, le 12 août 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de prolongation

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil a reçu une lettre de Bell Canada datée du 6 août 2014 qui demande que l’échéance des réponses aux demandes de renseignements du 31 juillet 2014 du Conseil soit reportée du 29 août 2014 au 23 septembre 2014, et que les échéances de la procédure de demandes de réponses complémentaires et de traitement des renseignements confidentiels soient aussi reportées. Plusieurs parties ont déposé des lettres pour appuyer la demande de Bell Canada, faisant valoir que la complexité des questions posées par le Conseil et la période estivale font en sorte qu’elles ont besoin de plus de temps pour fournir des réponses exhaustives.

Le personnel du Conseil est conscient des préoccupations des parties concernant l’échéancier. Par contre, il estime que le dossier doit être complet avant l’étape de la réplique finale et que la prolongation de trois semaines pourrait compromettre le calendrier de l’instance. Par conséquent, le personnel du Conseil détermine que, compte tenu des circonstances, une prolongation de deux semaines serait appropriée.

Voici, par conséquent, la procédure modifiée et les dates connexes :

• Les réponses aux demandes de renseignements du Conseil^{Footnote 1}doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties au plus tard le 16 septembre 2014. On demande aux parties de regrouper leurs réponses aux demandes de renseignements dans un seul document afin de simplifier le traitement administratif et aux fins d’accessibilité.
• Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à ces demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même
• que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties visées au plus tard le 23 septembre 2014.
• Les réponses aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’auteur ou aux auteurs de la demande au plus tard le 30 septembre 2014.
• Le Conseil traitera les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation le plus rapidement possible.

La procédure et les dates associées aux demandes de renseignements de la part d’autres parties énoncées dans la lettre procédurale du 30 juin 2014 ne changent pas.

Si vous avez des questions concernant le dossier, veuillez communiquer avec Philippe Kent au 819-953-4057.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Secteur des télécommunications

c,c :  Philippe Kent, CRTC, 819-953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca;

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Date de modification :

2014-08-12