ARCHIVÉ – Lettre
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N./Réf. : 8640-T8-201400366
PAR COURRIEL
M. Robert Olenick
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires
Monsieur Olenick,
Dans la Décision de télécom CRTC 2014-321 du 12 juin 2014, intitulée « TBayTel – Demande de transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires et demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle », le Conseil a approuvé le transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires de TBayTel. Le Conseil a également ordonné à TBayTel d’aviser ses clients des services de câblage intérieur de ligne individuelle d’affaires du transfert de la responsabilité du câblage intérieur (par exemple, par encart de facturation ou par lettre) et de lui soumettre, aux fins d’examen, un exemplaire de cet avis.
Le 23 juin 2014, TBayTel a soumis au Conseil, aux fins d’examen, une lettre comportant une ébauche d’avis.
Dans une lettre datée du 16 juillet 2014, le personnel du Conseil a demandé à TbayTel de déposer une version révisée de son avis provisoire.
Le 25 juillet 2014, TBayTel a déposé une lettre auprès du Conseil qui contenait son avis provisoire révisé pour examen par le Conseil.Le personnel du Conseil a étudié l’avis provisoire révisé de TBayTel et approuve son contenu.
Veuillez agréer mes sincères salutations,
L’original signé par
Mario Bertrand
Directeur, Règlement de différends
Télécommunications
c.c. : Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca
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