ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 1 mai 2014
Par courriel
Société Radio-Canada
Bev Kirshenblatt
Directrice principale, Affaires réglementaires
Courriel
: bev.kirshenblatt@cbc.ca
Crossroads Television System
Matt Hillier
Chef de la direction financière
Courriel
: mhillier@ctstv.com
ZoomerMedia Limited.
Beverley Shenken
Vice-présidente, Programmation
Courriel
: Beverley.Shenken@zoomermedia.ca
Newcap Inc.
David Murray
Chef des opérations
Courriel
: dmurray@ncc.ca
Newfoundland Broadcasting Company Ltd.
Douglas W. Neal
Vice-président principal
Courriel
: ntv@ntv.ca and dneal@ntv.ca
V Interactions
Mark G. Sorella
Directeur, Affaires juridiques
Courriel
: Mgsorella@vtele.ca
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Rick Arnish
Président
Courriel
: info@jpbroadcast.com and rarnish@jpbg.com
The Miracle Channel Association
Steve Grisim
Directeur général
Courriel
: mail@miraclechannel.ca and steve.grisim@miraclechannel.ca
Thunder Bay Electronics Limited
D.B. (Don) Caron
Vice-président et directeur général
Courriel
: dcaron@dougallmedia.com
Objet : CRTC 2014-190 – Parlons télé
Madame / Monsieur,
Le 24 avril dernier, le Conseil a lancé la phase 3 de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens. La phase 3 est un examen officiel du système de télévision qui s'appuie sur les enjeux et les priorités identifiés par les canadiens au cours des phases 1 et 2. Il comprendra une audience publique qui débutera le 8 septembre 2014. L’avis d’audience se trouve ci-dessous :
Avis de consultation de radiodiffusion 2014-190
Conformément au paragraphe 35(2) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles de procédure), le Conseil ordonne que vous fassiez ce qui suit :
1. Vous devez afficher, au plus tard le 6 mai 2014, l’avis d’audience ou un lien électronique menant à l’avis sur une page de votre site internet étant accessible à partir de votre page d’accueil et l’y maintenir jusqu’à la fin du délai pour soumettre les commentaires.
2. Vous devez diffuser un texte comprenant les informations suivantes, sous forme verbale ou écrite, sur toutes vos stations de télévision conventionnelles :
À compter du 8 septembre 2014, le CRTC tiendra une audience publique dans la région de la capitale nationale sur l’avenir de la télévision.
Joignez-vous à la conversation dès aujourd’hui. Dites au CRTC comment nous pouvons nous assurer que votre système de télévision répond à vos besoins présents et futurs.
Soumettez vos commentaires avant le 25 juin 2014.
Découvrez comment sur le site du CRTC à crtc.gc.ca/parlonstele.
Ou contactez le numéro sans frais du CRTC au 1-877-249-CRTC (2782) ou ATS 1-877-909-CRTC (2782).
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public qui réglemente et contrôle le système de radiodiffusion au Canada.
3. Vous devez diffuser, au plus tard le 13 juin 2014, l’information ci-haut mentionnée au minimum à cinq reprises différentes entre 18 h et 23 h, heure locale.
4. Afin de permettre au Conseil de veiller à ce que tous les radiodiffuseurs respectent les obligations énoncées dans la présente lettre, vous devez conserver les dossiers démontrant que l’information ci-haut mentionnée a été diffusée conformément aux instructions contenues dans la présente lettre. Les dossiers doivent être conservés pour 180 jours suivant la fin de l’audience et être disponibles au Conseil s’il les demande.
Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention ou un commentaire, vous pouvez l’aviser qu’un hyperlien donnant accès au formulaire électronique est disponible sur le site internet du Conseil. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil.
Veuillez prendre note que dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, publié le 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il autorisera les parties à réunir et à déposer en un seul document les interventions favorables à des processus en radiodiffusion ayant fait l’objet d’avis de consultation. Les parties souhaitant déposer une soumission conjointe favorable doivent utiliser ce gabarit.
Le secrétaire général,
L’original signé par Helen McIntosh pour
John Traversy
- Date de modification :