Partie 1 - Demande visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilité
Lettres du Conseil reliées à
2014-10-07 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Bell Canada - Objet : Demande de prolongation de la date limite pour répondre aux demandes de renseignements
2014-09-30 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux diverses parties concernées par demande concernant les pratiques de facturation de Bell Mobilité et de Vidéotron à l’égard des services de télévision mobile
2014-09-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à PIAC et Rogers Communications - Objet : Demande de Benjamin Klass concernant le traitement équitable des services Internet de la part de Bell Mobilité (la demande de Klass) et demandes de l’ACC, du COSCO et du PIAC concernant le service Anyplace TV de Rogers et le service illico Mobile de Vidéotron
2014-08-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Jonathan Daniels, Bell Canada, Dennis Béland, Québecor Média inc., Pam Dinsmore, Rogers Communications Partnership - Objet : Demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et illico mobile de Vidéotron
2014-06-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Monsieur Geoff White, Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution des frais concernant la participation de PIAC à l’instance amorcée par la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité et par les demandes présentées par ACC-COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
2014-04-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada, Québecor Média Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Procédure révisée relativement à la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
2014-01-31 - Lettre procédurale
Dossier #: 8622-P8-201400142, 8622-P8-201400134
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Procédure révisée relativement à la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
2014-01-16 - Lettre procédurale
Dossier #: 8622-P8-201400142 et 8622-P8-2014001428622-P8-201400134
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes pour un processus révisé en ce qui concerne la demande de Benjamin Klass visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilité et les demandes de ACC-COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
2013-12-03 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant un traitement équitable des services Internet par Bell Mobilité
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