ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 26 novembre 2014
Notre référence : 8740-C1-201411389
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6e avenue, C.P. 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 68 – Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail
Monsieur,
Le 14 novembre 2014, Cochrane Telecom Services (Cochrane) a déposé une lettre dans laquelle elle demandait le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné.
Le personnel estime qu’en vertu de la décision du Conseil dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-777 concernant les services de messagerie vocale, une entreprise de services locaux titulaires (ESLT) peut déposer de nouvelles pages de tarif qui tiennent compte de la décision au lieu d’une demande d’approbation.
La demande de Cochrane Telecom Services de retrait est acceptée. La demande sera fermée et une copie de celle-ci sera conservée au dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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