ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Begin (Sogetel Inc.)
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Ottawa, le 12 septembre 2014
Notre référence : 8740-S4-201408808
PAR COURRIEL
Madame Louise Begin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet, QC J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 169 – Objet
Madame,
Le 28 août 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel Inc. (Sogetel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 169 (AMT 169), dans laquelle l’entreprise proposait de renommer son Tarif No. 21620 comme étant son « Tarif général ESLC » pour éviter de l’ambigüité auprès de sa clientèle au sujet de deux de ses tarifs. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande et compte se prononcer d’ici la fin du mois de septembre.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Sylvie Neault, Sogetel, sylvie.neault@sogetel.com
Jeanne Lacombe, CRTC, 819-997-4586, jeanne.lacombe@crtc.gc.ca
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