ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées la Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 4 août 2014

Notre référence : 8663-C12-201401041

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles

Madame, Monsieur,

Dans l’avis de consultation de télécom 2014-44Footnote 1, le Conseil a annoncé la nomination de la conseillère Candice Molnar au poste d’enquêteure. La conseillère Molnar effectuera une enquête concernant le marché canadien des services par satellite qu’utilisent les fournisseurs de services de télécommunication pour offrir des services de télécommunication aux Canadiens.

Dans le cadre du processus d’enquête, l’enquêteure cherche à obtenir des renseignements concernant les services par satellite et les services connexes de la part de divers intervenants qui participent à la prestation de services de télécommunication dans des régions éloignées du Canada. À cet effet, dans une lettre datée du 2 juin 2014 des demandes de renseignements ont été envoyées à un certain nombre de parties participant à la prestation ou à l’utilisation de services par satellite.

Les réponses aux demandes de renseignements ont été examinées et l’enquêteure a relevé un certain nombre d’éléments pour lesquels des renseignements additionnels sont nécessaires ou seraient utiles. Par conséquent, des demandes de renseignements additionnelles sont jointes à la présente lettre.

Les parties identifiées pour chaque demande de renseignements sont tenues d’y répondre. Le Conseil rappelle aux parties que les renseignements contenus dans leurs réponses doivent pouvoir être versés au dossier public et être déposés à titre confidentiel uniquement lorsque c’est absolument nécessaire.

Toutes les réponses doivent être déposées auprès de l’enquêteure d’ici le 21 août 2014. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Andrew Falcone
Gestionnaire principal
Planification stratégique et recherche des télécommunications

Liste de distribution

109W Satellite Communications Inc., bolsen@sympatico.ca  
Arctic Fibre Inc., doug@arcticfibre.com  
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca  
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca  
Canadian Cable System Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca  
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
Christopher Mitchelmore, cmitchelmore@gov.nl.ca  
Ciel Satellite Group, scott.gibson@cielsatellite.ca  
Echostar Satellite Services, jennifer.manner@echostar.com  
Eeyou Communications Network, aloon@gcc.ca  
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca  
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca  
Gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca  
Heather Hudson, heatherehudson@gmail.com  
Hispasat S.A., vrubio@hispasat.es  
HughesNet, steve.doiron@hughes.com  
Hunter Communications Canada, brent.perrott@huntercomm.net  
Ice Wireless, regulatory@icewireless.ca
Intelsat S.A., gonzalo.dedios@intelsat.com  
Iristel, regulatory@iristel.com
Isuma Distribution International Ltd., zkunnuk@isuma.ca  
JSAT International Inc., info@jsati.com  
Juch-Tech Inc., juchniewicz@juch-tech.com  
Keewaytinook Okimakanak (K-Net), danpellerin@knet.ca   
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com  
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com  
Northern Indigenous Community Satellite Network, jdumoulin@krg.ca et sramchandar@gobcn.ca   
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca  
Nunavut Broadband Development Corporation, oana@nunavut-broadband.ca  
Omnispace LLC, jbravman@omni-sat.com  
Province de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca  
Rob McMahon, rob.mcmahon@unb.ca  
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
SES S.A., suzanne.malloy@ses.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com  
Telesat, iscott@telesat.com  
Viasat Inc., daryl.hunter@viasat.com  
Ville de Roddickton-Bide Arm, roddickton@nf.aibn.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
O.N.Tel Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Ontera, tracy.cant@ontera.ca

PAR POSTE CANADA
Linda Randell, C. P. 375, Bide Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)  A0K 1J0
Marlene Randell, C. P. 371, Roddickton-Bide Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)  A0J 4P0

Footnote 1

Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44, 6 février 2014.

Return to footnote 1 referrer

Date de modification :