ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées la Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles
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Ottawa, le 4 août 2014
Notre référence : 8663-C12-201401041
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles
Madame, Monsieur,
Dans l’avis de consultation de télécom 2014-44Footnote 1, le Conseil a annoncé la nomination de la conseillère Candice Molnar au poste d’enquêteure. La conseillère Molnar effectuera une enquête concernant le marché canadien des services par satellite qu’utilisent les fournisseurs de services de télécommunication pour offrir des services de télécommunication aux Canadiens.
Dans le cadre du processus d’enquête, l’enquêteure cherche à obtenir des renseignements concernant les services par satellite et les services connexes de la part de divers intervenants qui participent à la prestation de services de télécommunication dans des régions éloignées du Canada. À cet effet, dans une lettre datée du 2 juin 2014 des demandes de renseignements ont été envoyées à un certain nombre de parties participant à la prestation ou à l’utilisation de services par satellite.
Les réponses aux demandes de renseignements ont été examinées et l’enquêteure a relevé un certain nombre d’éléments pour lesquels des renseignements additionnels sont nécessaires ou seraient utiles. Par conséquent, des demandes de renseignements additionnelles sont jointes à la présente lettre.
Les parties identifiées pour chaque demande de renseignements sont tenues d’y répondre. Le Conseil rappelle aux parties que les renseignements contenus dans leurs réponses doivent pouvoir être versés au dossier public et être déposés à titre confidentiel uniquement lorsque c’est absolument nécessaire.
Toutes les réponses doivent être déposées auprès de l’enquêteure d’ici le 21 août 2014. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas simplement envoyées, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Andrew Falcone
Gestionnaire principal
Planification stratégique et recherche des télécommunications
Liste de distribution
109W Satellite Communications Inc., bolsen@sympatico.ca
Arctic Fibre Inc., doug@arcticfibre.com
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca
Canadian Cable System Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
Christopher Mitchelmore, cmitchelmore@gov.nl.ca
Ciel Satellite Group, scott.gibson@cielsatellite.ca
Echostar Satellite Services, jennifer.manner@echostar.com
Eeyou Communications Network, aloon@gcc.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Heather Hudson, heatherehudson@gmail.com
Hispasat S.A., vrubio@hispasat.es
HughesNet, steve.doiron@hughes.com
Hunter Communications Canada, brent.perrott@huntercomm.net
Ice Wireless, regulatory@icewireless.ca
Intelsat S.A., gonzalo.dedios@intelsat.com
Iristel, regulatory@iristel.com
Isuma Distribution International Ltd., zkunnuk@isuma.ca
JSAT International Inc., info@jsati.com
Juch-Tech Inc., juchniewicz@juch-tech.com
Keewaytinook Okimakanak (K-Net), danpellerin@knet.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Northern Indigenous Community Satellite Network, jdumoulin@krg.ca et sramchandar@gobcn.ca
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Nunavut Broadband Development Corporation, oana@nunavut-broadband.ca
Omnispace LLC, jbravman@omni-sat.com
Province de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Rob McMahon, rob.mcmahon@unb.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
SES S.A., suzanne.malloy@ses.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com
Telesat, iscott@telesat.com
Viasat Inc., daryl.hunter@viasat.com
Ville de Roddickton-Bide Arm, roddickton@nf.aibn.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
O.N.Tel Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Ontera, tracy.cant@ontera.ca
PAR POSTE CANADA
Linda Randell, C. P. 375, Bide Arm (Terre-Neuve-et-Labrador) A0K 1J0
Marlene Randell, C. P. 371, Roddickton-Bide Arm (Terre-Neuve-et-Labrador) A0J 4P0
- Footnote 1
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Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44, 6 février 2014.
- Date de modification :