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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par les Frais associés aux factures papier

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Ottawa, le 14 août 2014

8480-B54-X

Par courriel

Pour la liste de distribution

Objet : Frais associés aux factures papier

Cher Monsieur ou Madame:

Conformément à notre lettre du 6 août 2014, nous vous avons invité à participer à une réunion d'une journée, le 28 août 2014, pour laquelle nous vous avons chargé, l'industrie canadienne des communications, à arriver à une approche claire et prévisible pour les frais associés aux factures papier. L'ordre du jour est joint.

Nous demandons que vous arriviez préparés à discuter des questions de consommation liées aux frais de factures papier et à travailler vers une approche globale qui résoudra les enjeux. Afin de vous aider dans la préparation de la réunion, le document « résultats de l'exercice d'établissement des faits sur les frais des factures papier » est joint à cette lettre.

Tel qu’indiqué dans notre lettre précédente, dans le cas où vous n'êtes pas en mesure d'assister vous-même à la réunion du 28 août, il est attendu que la personne déléguée sera entièrement autorisée à prendre des décisions et des engagements au nom de votre organisation. Nous demandons que chaque entreprise limite le nombre de participants à deux, c’est-à-dire vous ou votre délégué plus une autre personne si nécessaire.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, s'il vous plaît confirmez votre participation à la réunion auprès de Kristin White, au bureau des vice-présidents, au 819-997-4644 ou à kristin.white@crtc.gc.ca d’ici le 21 août 2014.

Nous attendons avec intérêt de prendre part à la discussion le 28 août 2014.

Cordialement,

L’original signé par

Peter Menzies
Le vice-président des Télécommunications, CRTC

Tom Pentefountas
Le vice-président de la Radiodiffusion, CRTC

c.c. denis.carmel@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Mme Karen Sheriff
Présidente et chef de la direction
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
karen.sheriff@bellaliant.ca

M. George Cope
Président et chef de la direction
Bell Canada
george.cope@bell.ca

M. Lee Bragg
Premier dirigeant et vice-président
Bragg Communications inc. (Eastlink)
lee.bragg@corp.eastlink.ca

M. Louis Audet
Président et chef de la direction
Cogeco Câble inc.
Louis.audet@cogeco.com

M. Anthony Lacavera
Président et directeur général
Globalive Wireless Management Corp.
anthonylacavera@globalive.com

M. Pierre Blouin
Chef de la direction
MTS Allstream inc.
Pierre.blouin@allstream.com

M. Guy Laurence
Président et directeur général
Rogers Communications inc.
Guy.laurence@rci.rogers.com

M. Ron Styles
Président et directeur général
Saskatchewan Telecommunications inc.
ron.styles@sasktel.com

M. Bradley Shaw
Premier dirigeant
Shaw Communications inc.
Brad.shaw@sjrb.ca

M. Joe Natale
Président et directeur général
Société TELUS Communications
Joe.natale@telus.com

Mme Manon Brouillette
Présidente et chef de la direction
Vidéotron, s.e.n.c.
manon.brouillette@videotron.com

ORDRE DU JOUR
28 AOÛT 2014
Bureau central du CRTC
1, Promenade du Portage, Gatineau, Québec

Objectif de la journée: Développer une approche claire et prévisible pour les frais de facture papier pour les consommateurs canadiens

8h45 – 9h00

Arrivée et café

9h00 – 9h15

Mot de bienvenue et aperçu des objectifs de la journée

9h15 – 10h30

Les points de vue des participants sur une approche claire et prévisible des frais pour les factures papier.
Chaque participant sera limité à environ 5 minutes

10h30 – 10h45

Pause

10h45 – 12h

Revue des résultats clés de l’exercice de l'établissement des faits - Pratiques et enjeux actuels au Canada

12h – 1h30

Déjeuner de travail

1h30 – 3h

Définir une approche commune au sujet des frais pour les factures papier des Canadiens

3h – 3h30

Mise en œuvre - défis et calendrier

3h30 – 4h15

Discussion d’un communiqué de presse événementiel

4h15

Point de presse

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