ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 février 2014
Notre référence : 8740-N1-201317793
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation.
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire no 903/A de Norouestel inc. – Acheminement des appels sans frais de départ, Demande de prolongation pour la présentation d’une réponse aux commentaires, CRTC N/Réf. : 8740-N1-201317793
Monsieur,
Le 24 février 2014, le Conseil a reçu de Norouestel une demande visant à faire prolonger d’une semaine, soit jusqu’au 10 mars 2014, le délai pour présenter ses répliques aux observations à l’égard de l’AMT 903/A.
Norouestel a indiqué que la personne responsable des coûts est absente jusqu’au 3 mars 2014 et que la personne responsable de la réglementation travaille actuellement à plusieurs dossiers, notamment celui entourant les exigences en matière de suivi établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711.
Dans les circonstances, la demande de prolongation de Norouestel est raisonnable.
Norouestel aura donc jusqu’au 10 mars 2014 pour présenter ses répliques aux observations de l’AMT 903/A.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : B.Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.ca
Allen Trafford, MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Stephen Schmidt, Telus Inc., regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :