ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Lyndon Friesen (Golden West Broadcasting Ltd.)
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Ottawa, le 1 octobre 2014
Par courriel : lfriesen@goldenwestradio.com
Lyndon Friesen
Présidente
Golden West Broadcasting Ltd.
Casier postal 950
Altona (Manitoba) R0G 0B0
Chère Mme Friesen:
Objet : Demande 2014-0889-9- CHOO-FM Drumheller (Alberta)
La présente fait référence à votre demande de modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio pour CHOO-FM Drumheller (Alberta).
- Lorsqu’interrogé par la conseillère Molnar à l’audience publique d’Edmonton en 2008 (Volume 1, transcription, paragraphe 1147), la requérante a indiqué sa volonté de diffuser 10% de musique folklore et genre folklore (sous-catégorie 32) dans le cadre de sa formule de musique contemporaine pour adultes et ce, comme condition de licence (Volume 1, transcription, paragraphe 1159).
- Nous notons que le 17 juillet 2014, le personnel du Conseil vous a envoyé une lettre afin de vous faire part des résultats de son analyse de surveillance portant sur la programmation diffusée sur les ondes de CHOO-FM durant la semaine du 6-12 octobre 2013. Tel qu'indiqué dans cette lettre, il semblerait que CHOO-FM soit en non-conformité apparente avec les articles 8(4) et 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la soumission de registres et enregistrements. Il semblerait que la station soit également en non-conformité avec sa condition de licence concernant la diffusion de pièces musicales de la sous-catégorie 32 (folklore et genre folklore). Dans votre réponse du 31 juillet 2014, vous avez indiqué les mesures qui seraient mises en place les 1er et 2 août 2014 afin d'assurer la conformité de CHOO-FM à ses obligations règlementaires et à ses conditions de licence.
Étant donné qu’une partie de ce contenu musical ainsi que l’auditoire ciblé par CHOO-FM ont été offerts afin de rapatrier l’écoute hors marché, veuillez expliquer comment la suppression de cette condition de licence permettra à CHOO-FM de continuer à contribuer à la diversité musicale du marché radiophonique de Drumheller?
À la lumière de ce qui précède :
- Veuillez confirmer que lesdites mesures ont été mises en place.
- Veuillez indiquer comment vous passez en revue périodiquement ces mesures afin d'assurer qu'elles sont suffisantes pour garantir la conformité de la station et, combien de fois cette revue est exécutée.
- Veuillez indiquer comment vous vous y prendrez pour assurer l’entière conformité à vos conditions de licence et au Règlement de 1986 sur la radio pendant la nouvelle période de licence.
- Veuillez formuler des observations sur la possibilité d’un renouvellement de licence à court terme pour CHOO-FM, conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, s’il s’avère que la non-conformité est fondée en vertu des articles 8(4) et 8(5) du Règlement et de vos conditions de licence portant sur la diffusion de pièces musicales de la sous-catégorie 32 (folklore et genre folklore). Veuillez prendre note que la sanction pourrait être plus lourde qu’un renouvellement à court terme dans les cas de non-conformité majeure, notamment l’imposition de conditions de licence ou d'ordonnances, ou le non-renouvellement, la suspension ou la révocation de la licence.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:
| Numéro d'avis/ Partie 1 |
Sujet | Date affichée | Dates limites (Interventions/ Observations/ Réponses) |
Documents connexes |
|---|---|---|---|---|
| Partie 1 | Golden West Broadcasting Ltd. Modification de condition de licence Drumheller (Alberta) CHOO-FM 2014-0889-9 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la requérante. |
12 septembre 2014 | 14 october 2014 (date limite initiale) 21 octobre 2014 (nouvelle date limite) |
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 8 octobre 2014, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance afférente sera versée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4672, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse suivante: .
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Catherine White
Analyste principale de la radio
- Date de modification :