ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 janvier 2014
Notre référence : 8740-M59-201400077
PAR COURRIEL
Monsieur John Maksimow
Directeur des tarifs, Affaires réglementaires
MTS Inc.
C.P. 6666, MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
john.maksimow@mtsallstream.com
Objet : Demande liée à l’avis de modification tarifaire 749
Monsieur,
Le 7 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande de MTS Inc. (MTS), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 749, dans laquelle la compagnie a proposé de réviser l’article 105, interconnexion des réseaux locaux et dégroupement des composantes, de son Tarif des services d’accès CRTC 24006.
MTS doit répondre, au plus tard le 23 janvier 2014, à la demande de renseignements ci jointe du personnel du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissements des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Trichur Krishnan, CRTC, 819-953-9584, trichur.krishnan@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de MTS Inc. (MTS) liée à l’AMT 749
Demande de renseignements
Se référer à la page de tarif proposée que MTS a déposée concernant l’article 105.4.E.4) de son Tarif des services d’accès – page qu’elle a déposée pour clarifier la façon dont les frais de services subséquents s’appliqueront aux services de transit associés au système de signalisation par canal sémaphore no 7 (système SS7).
1. Dans la note (4), MTS a indiqué que [traduction] « Des frais de service de 2 519,80 $ s’appliquent par commande, pour a) une demande subséquente de services de transit associés au système SS7 peu importe le type de services de transit associés au système SS7 requis, le nombre de localités au sein du territoire de l’ESLT, le nombre de territoires de l’ESLT où les services de transit sont requis ou le nombre d’entreprises associées aux modalités de transit, ou pour b) une modification subséquente de la traduction de signaux (filtrage d’appels) connexe au système SS7 associé aux services de transit locaux et interurbains ».
(i) Fournir une description détaillée de « la traduction de signaux (filtrage d’appels) connexe au système SS7 associé aux services de transit locaux et interurbains » et en préciser la fonction.
(ii) Donner des exemples du moment et des circonstances où tous les critères énoncés à la note (4) susmentionnée, aux points a) et b), s’appliqueraient.
(iii) Donner un ou des exemples à quel moment et dans quelles circonstances un client (ESLC, entreprise de services intercirconscription ou autre) demanderait seulement les services indiqués au point b), soit une modification subséquente de la traduction de signaux (filtrage d’appels) connexe au système SS7 associé aux services de transit locaux et interurbains.
(iv) a) Indiquer et décrire toutes les activités requises pour répondre à une demande subséquente de services de transit associés au système SS7 uniquement, excluant toute modification subséquente concernant la traduction de signaux (filtrage d’appels).
b) Indiquer et décrire toutes les activités requises pour répondre à une demande de modification subséquente concernant la traduction de signaux (filtrage d’appels) uniquement.
c) Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi les frais de service devraient être les mêmes, peu importe qu’un client demande seulement les services subséquents de transit associés au système SS7, la modification subséquente de la traduction de signaux (filtrage d’appels), ou les deux services.
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