ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 3 février 2014

Réf. : 8665 E17 201312389

LIVRÉE PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Demande de prolongation
Eastlink – Demande en vertu de la partie 1 – Exigences relatives au préavis obligatoire pour l’annulation d’un contrat

Le personnel du Conseil a reçu une lettre de Rogers Communications Partnership (Rogers), en date du 29 janvier 2014, dans laquelle Rogers demande une prolongation jusqu’au 26 février 2014, pour déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil. Rogers a mentionné un manque de ressources de son personnel dû au fait qu’il est occupé avec d’autres processus publics du Conseil.

La société TELUS Communications a déposé une lettre en date du 30 janvier 2014, à l’appui de la requête de Rogers.

Dans ce cas, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de Rogers est raisonnable afin d’assurer un dossier public complet.

Les parties nommées dans la lettre du personnel du Conseil datée le 29 janvier 2014 auront maintenant jusqu’au 26 février 2014, pour déposer leurs réponses à la demande de renseignements.

Sincèrement,

Le directeur,
Polique sociale et des consommateurs

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi

c.c. : Neil Barratt, neil.barratt@crtc.gc.ca

Liste de distribution
regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; telecom_policy@diversitycanada.org; bell.regulatory@bell.ca; dennis.beland@quebecor.com; lawford@piac.ca, regulatory.affairs@telus.com; david.watt@rci.rogers.com; jfmezei@vaxination.ca

 

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