ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Steven Schmidt (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8665-D53-201406877
PAR COURRIEL
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunications et
Conseiller juridique en chef en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Objet : DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités - Demande concernant les services sans fil prépayés de TELUS
Monsieur,
Le 17 juillet 2014, DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités (DiversityCanada/FNR) ont déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant certaines politiques de la Société Telus Communications (TELUS) sur les services sans fil prépayés. La date limite pour le dépôt d’une réponse à cette demande et pour les interventions de toutes les personnes intéressées est le 25 août 2014.
Dans une lettre du 29 juillet 2014, TELUS a demandé au Conseil de reporter de 11 jours (c.-à-d. jusqu’au 5 septembre 2014) la date limite pour le dépôt de sa réponse à la demande, soutenant qu’elle a besoin de plus de temps pour répondre à la demande puisqu’elle doit travailler à d’autres instances en même temps, chacune avec des exigences de dépôt à la fin août.
DiversityCanada/FNR ont déposé une lettre en date du 31 juillet 2014, qu’elles ne s'opposaient pas à la demande.
Le personnel du Conseil juge raisonnable la prolongation du délai demandée de la date limite et la prolongation devait s'appliquer à la fois à TELUS et à tous les intervenants. Voici donc les nouvelles dates :
- Interventions (y compris la réponse de TELUS) : 5 septembre 2014
- Répliques aux observations de DiversityCanada/FNR : 15 septembre 2014
Une copie de la présente et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur général
Politiques stratégiques,
(ORIGINAL SIGNÉ)
Steven Harroun
c.c. : antica.corner@crtc.gc.ca
telecom_policy@diversitycanada.org
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