ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Steven Schmidt (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 7 août 2014                                                             

Notre référence : 8665-D53-201406877

PAR COURRIEL

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunications et
Conseiller juridique en chef en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com

Objet : DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités - Demande concernant les services sans fil prépayés de TELUS

Monsieur,

Le 17 juillet 2014, DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités (DiversityCanada/FNR) ont déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant certaines politiques de la Société Telus Communications (TELUS) sur les services sans fil prépayés. La date limite pour le dépôt d’une réponse à cette demande et pour les interventions de toutes les personnes intéressées est le 25 août 2014.

Dans une lettre du 29 juillet 2014, TELUS a demandé au Conseil de reporter de 11 jours (c.-à-d. jusqu’au 5 septembre 2014) la date limite pour le dépôt de sa réponse à la demande, soutenant qu’elle a besoin de plus de temps pour répondre à la demande puisqu’elle doit travailler à d’autres instances en même temps, chacune avec des exigences de dépôt à la fin août.

DiversityCanada/FNR ont déposé une lettre en date du 31 juillet 2014, qu’elles ne s'opposaient pas à la demande.

Le personnel du Conseil juge raisonnable la prolongation du délai demandée de la date limite et la prolongation devait s'appliquer à la fois à TELUS et à tous les intervenants. Voici donc les nouvelles dates :

Une copie de la présente et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur général
Politiques stratégiques,

(ORIGINAL SIGNÉ)

Steven Harroun

c.c. : antica.corner@crtc.gc.ca
telecom_policy@diversitycanada.org

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