ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Carol Russ (Aboriginal Multi-Media Society of Alberta)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 novembre 2014
Lettre procédurale
Carol Russ, directrice financière
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
13245-146 Street
Edmonton (Alberta) T5L 4S8
Par courriel : carolr@ammsa.com
Objet : Demande de radiodiffusion no 2014-1132-1
Madame,
La présente fait suite à la demande présentée par la Aboriginal Multi-Media Society of Alberta en vue de modifier les paramètres techniques de CFWE-FM-4 Edmonton, Alberta.
Requête procédurale
Dans votre demande de modification technique du 4 novembre 2014, vous dites vouloir que le Conseil fasse exception aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) et qu’il traite votre demande par voie administrative.
Pour justifier cette dérogation, vous faites valoir que votre demande de modification technique n’étendra pas le périmètre de rayonnement à un nouveau marché et n’entraînera pas un changement de classe d’exploitation. Vous ajoutez même que le signal de CFWE-FM-4 ne couvre pas effectivement la ville d’Edmonton et que les recettes publicitaires additionnelles que les entreprises d’Edmonton rapporteront à votre station lui permettront d’éponger la perte de financement qu’elle connaît.
Le personnel du Conseil souligne que la modification proposée au périmètre de rayonnement n’étendra pas la couverture au-delà du marché d’Edmonton, mais qu’elle augmentera passablement la puissance (qui passera de 9 300 à 100 000 watts). Par conséquent, le personnel estime qu’il importe, dans ce cas-ci, d’obtenir le point de vue des radiodiffuseurs d’Edmonton et des autres parties intéressées.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel estime qu’en l’espèce, votre requête procédurale n’est pas justifiée. La demande de modification technique demeurera une instance en vertu de la partie 1, assujettie à une période de dépôt d’interventions de 30 jours se terminant le 8 décembre 2014, suivie d’une période de réplique de 10 jours, au besoin.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier de votre demande, qui sera mis à la disposition du public aux fins d’examen.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de votre requête, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-4716, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Angie Blakeney
Analyste de la radio
- Date de modification :