ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 26 février 2014
Par courriel
( tabet.peggy@quebecor.com )
Objet : Processus décisionnel à l’égard de la demande de MYtv (2013-1216-5)
Madame Tabet,
La présente fait suite à la demande de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), visant à modifier les conditions de licences de Vidéotron afin de lui permettre d'allouer jusqu’à 2 % de la contribution exigée aux émissions canadiennes à un nouveau canal communautaire de langue anglaise, qui serait appelé MYtv (demande 2013-1216-5).
Dans une lettre adressée au Conseil et datée du 12 février 2014, Vidéotron se dit préoccupée par le processus décisionnel visant cette demande.
Le personnel du Conseil prend bonne note des implications opérationnelles que peuvent engendrer les décisions du Conseil lorsqu’il traite ce type de demande. Le personnel du Conseil est toutefois d’avis que les circonstances entourant la demande de Vidéotron sont substantiellement différentes de celles ayant mené aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-170 et 2013-623. Dans le présent cas, notamment, le Conseil a été mis au courant d’une situation potentielle de non-conformité. Tel que stipulé dans sa lettre du 6 février 2014, le Conseil est d’avis que la plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) pourrait avoir une incidence directe sur la demande de Vidéotron. Il est donc dans l’intérêt du Conseil et dans l’intérêt public que ces dossiers soient traités en même temps, le tout avec l’objectif de rendre la décision la plus éclairée possible.
Nous notons par ailleurs qu’en date du 25 février 2014, le Conseil a reçu une lettre du groupe de la TVCI confirmant le dépôt de sa plainte et demandant que celle-ci soit traitée sous la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC (demande 2013-1746-2). Si cette plainte s’avère fondée et que Vidéotron ne respecte pas ses obligations eu égard à son canal communautaire (MaTV), les conclusions du Conseil dans ce dossier pourraient avoir un impact sur la demande de Vidéotron afin d’obtenir l’autorisation de lancer une télévision communautaire de langue anglaise (MYtv).
Veuillez agréer, Madame Tabet, l’expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
Cc : TVCI
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