ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 22 juillet 2014
N/Réf. 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
OBJET : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2014-761 – Demandes de maintien du traitement confidentiel de certains renseignements
Dans une lettre du 3 juillet 2014, le Conseil a ordonné à certaines entreprises canadiennes de services sans fil de déposer au dossier public de l’instance indiquée en objet des renseignements sur l’itinérance, le partage des pylônes et des emplacements ainsi que d’autres services sans fils de gros (la conclusion sur la divulgation). Ces renseignements devaient être présentés au plus tard le 7 juillet 2014.
Dans une lettre du 11 juillet 2014, Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) a présenté une demande visant la révision, l’annulation et la modification de la conclusion sur la divulgation du Conseil, ainsi que de suspendre les effets de cette conclusion. Bell Mobilité demandait également que les réponses aux demandes de renseignements Bell Mobilité(CRTC)3Mar14-11(a) et (d) et Bell Mobilité(CRTC)3Mar14-12(a) et (c) demeurent confidentielles. Les arguments en faveur de la non-divulgation des renseignements que présente Bell Mobilité dans sa demande ont été en grande partie déposés à titre confidentiel auprès du Conseil.
Dans une lettre du 14 juillet 2014, Vaxination Informatique a déclaré que les parties ne peuvent présenter des observations pertinentes sur la demande de Bell Mobilité puisque les principaux arguments de cette dernière ont été déposés à titre confidentiel. Vaxination Informatique a donc suggéré, entre autres choses, que le Conseil retourne la demande de Bell Mobilité.
Dans leurs lettres datées respectivement du 14 et du 15 juillet 2014, la Société TELUS Communications (TELUS) et NorthernTel, société en commandite, ont présenté leur propre demande visant la révision et la modification de la conclusion sur la divulgation, en plus de désigner certaines parties de leur demande comme étant confidentielles.
Bell Mobilité, TELUS, et NorthernTel doivent justifier, au plus tard le 25 juillet 2014 et avant la fermeture des bureaux, pourquoi certaines sections particulières des interventions des entreprises, surlignées en bleu dans leurs pièces jointes annexées à la présente lettre, ne doivent pas être versées dans le dossier public.
Le personnel remarque également que Bell Mobilité ne cherche pas à faire modifier ou annuler l’ordonnance de divulgation du Conseil en ce qui a trait aux parties (b) et (c) de la demande de renseignements CRTC 3Mar14-11 et de la partie (b) de la demande de renseignements CRTC 3Mar14-12. Par conséquent, Bell Mobilité doit déposer ses réponses au sujet de ces parties de l’ordonnance de divulgation au dossier public de la présente instance d’ici le 25 juillet 2014.
Vous recevrez sous peu une lettre expliquant plus en détails la poursuite du traitement des demandes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
John Macri
Directeur
Politique en matière de télécommunications
Cc : William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Pièces jointes :
Pièce jointe n° 1 – Fournie à titre confidentiel à Bell Mobilité
Pièce jointe n° 2 – Fournie à titre confidentiel à NorthernTel
Pièce jointe n° 3 – Fournie à titre confidentiel à TELUS
Liste de distribution
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Videotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Cogeco Câble Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Bureau de la concurrence, martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Jean-François Léger, CDIP, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
[1] Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014, tel que modifié par l’Avis de consultation CRTC 2014-76-1, 25 avril 2014.
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