ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Marc Simard (Télé Inter-Rives ltée, CKRT ltée, CHAU-TV Communications ltée, et Télévision MBS Inc.)
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Ottawa, le 30 juillet 2014
PAR COURRIEL : msimard.pres@videotron.ca
Monsieur Marc Simard
Président
Télé Inter-Rives ltée
CKRT ltée
CHAU-TV Communications ltée
Télévision MBS Inc.
15, rue de la Chute
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7
Objet : Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
Monsieur,
Le Conseil a examiné la demande mentionnée ci-dessus pour remplacer le rapport du vérificateur externe sur l'état des dépenses directes de programmation locale par une attestation d'un cadre supérieur du titulaire de licence pour les stations de télévision admissibles à recevoir des fonds du FAPL, compte tenu que l’année de radiodiffusion 2013-2014 est la dernière année du FAPL.
Le Conseil approuve cette demande pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2014 et exige que l'état des dépenses directes de programmation locale ainsi que l'attestation à ce sujet soient déposés au plus tard le 30 novembre 2014, conformément à la politique du FAPL.
Toutes les autres exigences de soumission de rapports liées au FAPL restent en vigueur.
Le secrétaire général,
(Original signé par Helen McIntosh pour)
John Traversy
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