ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 20 mars 2014

Par courriel

Madame Sabine Friesinger
Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI)

(sabine.friesinger13@gmail.com )

Objet : Demande de prorogation de la période d’intervention - Plainte de la Télévision communautaire indépendante relative à MAtv (Demande no. 2013 1746 2)

Chère Madame Friesinger,

Dans une lettre datée du 14 mars 2014, la Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI) a demandé que la période d’intervention de la demande à l’objet soit prorogée du 10 avril 2014 au 17 avril 2014.

La TVCI soutient que cette prorogation de sept jours est équivalente aux sept jours supplémentaires demandés par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), pour répondre à la demande de renseignements du Conseil datée du 4 mars 2014. Vidéotron a déposé sa réponse le 17 mars 2014.

La présente a pour but de vous informer que la demande de prorogation est refusée. En effet, la période d’intervention de cette instance a déjà été prolongée de 10 jours, pour un total de 40 jours (comparativement aux normes habituelles de 30 jours du Conseil), afin de prendre en compte le délai de réponse accordé à Vidéotron.

Par conséquent, la date de clôture de la période d’intervention reste fixée au 10 avril 2014.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame Friesinger, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Julie St-Pierre
Analyste, Programmation de langue française
Politiques et demandes relatives à la télévision

c.c. : Madame Peggy Tabet
Directrice Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Media inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
(tabet.peggy@quebecor.com)

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