ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 30 octobre 2014
Notre référence : 8740-N1-201401116
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
Objet : Avis de modification tarifaire 904, 904A et 904B de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 4 février 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel inc. (Norouestel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 904, laquelle a été modifiée par l’AMT 904A du 2 avril 2014 et l’AMT 904B du 17 octobre 2014. La compagnie proposait d’ajouter l’article 1735, liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et l’article 1736, services Internet aux entreprises par voie terrestre, à son Tarif général.
Dans une lettre du 10 octobre 2014, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements à Norouestel et lui avait accordé jusqu’au 30 octobre 2014 pour y répondre.
Dans une lettre du 29 octobre 2014, Norouestel affirme que son personnel travaille assidûment à répondre aux questions formulées dans la demande de renseignements, mais qu’il lui faudrait plus de temps pour terminer le travail étant donné l’importance des questions et leur incidence sur les consommateurs d’Internet et la compagnie. En fait, Norouestel a demandé que l’échéance soit reportée au 7 novembre 2014.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge acceptable la demande de Norouestel de reporter l’échéance au 7 novembre 2014. De plus, il s’attend à ce que Norouestel respecte ce nouveau délai et qu’elle tienne compte, dans sa réponse, des révisions proposées dans l’AMT 904B.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Dean Proctor, SSi Group of Companies, 867-669-7500, regulatory@ssimicro.com
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 867-920-6205, linda_maljan@gov.nt.ca
Benjamin Sanders, gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
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