ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 4 avril 2014
Notre référence : 8661-C182-201310177
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Monsieur Russ Friesen
Vice-président, Affaires réglementaires
Allstream Inc.
C.P. 6666
MP 20B – 333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.ca
Objet : Décision de télécom CRTC 2014-4 – Demande de prolongation de délai
pour présenter les études de coûts révisées en lien avec les tarifs de services d’accès haute vitesse de gros traditionnels
Messieurs,
Dans la Décision de télécom CRTC 2014-4[1] , le Conseil a ordonné à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans les provinces de l’Atlantique, MTS Inc. (MTS) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) de
déposer de nouvelles études de coûts concernant leurs services d’accès haute vitesse de gros traditionnels respectifs dans les 90 jours suivant la date de la décision.
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant, datée du 21 mars 2014, dans laquelle la compagnie demandait que le délai pour présenter les nouvelles études de coûts soit reporté au 30 avril 2014. Bell Aliant a fait valoir qu’elle avait besoin de ce report de délai en raison de la complexité du travail nécessaire pour actualiser les études de coûts. La compagnie a ajouté avoir consulté le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), lequel l’a informée de son appui en ce qui concerne la demande.
Le Conseil a également reçu une lettre de SaskTel, datée du 26 mars 2014, dans laquelle la compagnie a indiqué qu’elle aurait des difficultés à terminer les études de coûts pour le 8 avril 2014 et a demandé que la date de dépôt révisée soit appliquée à toutes les parties.
Le personnel du Conseil estime que les demandes de prolongation de délai présentées par Bell Aliant et SaskTel sont raisonnables vu les circonstances. Il ajoute que MTS devrait se voir accorder la même prolongation de délai.
Par conséquent, le personnel du Conseil fixe les dates de procédure suivantes :
• Bell Aliant, SaskTel et MTS ont jusqu’au 30 avril 2014 pour déposer leurs études de coûts et doivent verser les renseignements au dossier public conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 592.
• Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 20 mai 2014.
• Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 30 mai 2014.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. William Sandiford, regulatory@CNOC.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
Ted Woodhead, regulatory.affairs@telus.com
Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
[1]Révision des tarifs de certains services d’accès haute vitesse de gros traditionnels d’entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2014-4, 8 janvier 2014
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