ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 24 janvier 2014
Par courriel: serge.bellerose55@gmail.com
176100 Canada inc.
1646, avenue St-Laurent
Plessisville (Québec)
G6L 2P6
Demande de la Partie 1 – Modification technique – réémetteur CKYQ-FM-1 Victoriaville (Québec)
M. Bellerose,
La présente fait suite à la demande mentionnée ci-haut pour la relocalisation de l’antenne et de l’émetteur de faible puissance de CKYQ-FM-1 Victoriaville, soit un réémetteur de la station CKYQ-FMPlessisville (Québec).
Demande pour un processus accéléré
Dans une lettre en date du 21 janvier 2014, vous demandez au Conseil qu’il fasse exception à ses Règles de procédure afin de traiter votre demande par voie accélérée, afin d’éviter que le titulaire ne se trouve dans l’impossibilité d’émettre à Victoriaville pour une période de longue durée.
Le personnel note que la demande, qui concerne la relocalisation de l’antenne du réémetteur de faible puissance CKYQ-FM-1 Victoriaville à 800 mètres du site actuel, a été faite suite à des circonstances hors du contrôle du titulaire.
Après avoir étudié votre requête, le personnel du Conseil est d’avis qu’une période d’interventions écourtée afin d’accélérer le traitement de votre demande est justifiée dans les circonstances. Le nouveau délai pour soumettre une intervention est maintenant le 29 janvier 2014 et vous aurez un jour pour soumettre votre réplique, si nécessaire. Le personnel veillera à ce qu’une décision du Conseil soit rendue et publiée dans les meilleurs délais.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer, M. Bellerose, l’expression de mes sentiments distingués.
(Original signée par)
Annie Laflamme
Directrice, Politiques et demandes de Radio
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