ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 11 février 2014

Notre référence : 8740-N1-201317793

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 903/903A – Acheminement des appels sans frais de départ

Monsieur,

Le 16 décembre 2013, Norouestel inc. (Norouestel) a déposé l’avis de tarification 903 ^{Note de bas de page 1} qui propose des frais pour le service d’acheminement des appels sans frais de départ, comprenant : (i) la composante d’acheminement des appels provenant de la région Ouest de Norouestel (frais d’acheminement par voie terrestre des appels sans frais) et (ii) les frais d’acheminement vers le sud (frais d’acheminement vers le sud des appels sans frais).

Pour aider le Conseil à traiter cette demande, Norouestel est priée de déposer auprès du Conseil, d’ici le 24 février 2014, les réponses aux demandes de renseignements ci jointes.

Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil d’ici le 6 mars 2014. Norouestel peut déposer des observations en réplique d’ici le 16 mars 2014.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
regulatory@iristel.ca

Pièce jointe (1)

Pièce jointe 1
Avis de modification tarifaire 903 et 903A de Norouestel
Acheminement des appels sans frais de départ

Se référer au document de Norouestel du 22 janvier 2014 intitulée Northwestel Report on the Economic evaluation for the Toll-Free Origination service agreements and arrangements (rapport de Norouestel sur l’évaluation économique concernant les ententes d’acheminement des d’appels sans frais de départ).

1. Se référer au tableau 3 des pièces jointes 2 et 3.
a. Préciser si les estimations de la demande fournies comprennent la demande prévue de Norouestel et de ses concurrents.
i. Si la réponse à la question 1 a) est affirmative, fournir une ventilation de la demande prévue de Norouestel et des concurrents.
ii. Si la réponse est négative, modifier l’étude de coûts pour inclure la demande prévue de Norouestel et des concurrents et inclure dans le tableau 3 la ventilation de la demande prévue de Norouestel et des concurrents.
iii. Divulguer la demande prévue des concurrents, conformément à la décision 2012-592 ^{Note de bas de page 2}.

2. Se référer au paragraphe 73.
a. Nommer le tiers fournisseur qui achemine les appels sans frais.
b. Indiquer si Norouestel utilise un processus d’appel d’offres concurrentiel pour établir les frais d’acheminement vers le sud qu’elle impose pour acheminer les appels sans frais depuis Fort St John, High Level ou Montréal jusqu’à la base de données d’appels sans frais en Ontario. Sinon, expliquer.

3. Se référer au tableau « Frais de tiers pour l’acheminement vers le sud » au paragraphe 73.
a. Préciser si les appels sans frais associés au coût par minute d’acheminement par satellite sont acheminés au moyen d’installations terrestres ou par satellite.
b. S’il s’agit d’installations terrestres, expliquer pourquoi le coût par minute d’acheminement par satellite est supérieur au coût par minute d’acheminement par voie terrestre.