ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 8 janvier 2014
Notre référence : 8740-N51-201316472
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 368 – Expiration du rajustement exogène
Monsieur,
Le 15 novembre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 368 (AMT 368), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier les sections N100 et N190 de son Tarif général pour tenir compte de l’expiration du rajustement exogène approuvé par le Conseil pour le recouvrement des coûts non récurrents (coûts d’établissement) liés à la concurrence locale de NorthernTel et à la transférabilité des numéros locaux (TNL) sur une période de cinq ans. Le Conseil a approuvé provisoirement cette demande le 3 décembre 2013.
Le personnel du Conseil note que le Conseil a approuvé provisoirement cette demande le 3 décembre 2013. Toutefois, en raison d’une erreur administrative, le site Web du Conseil a indiqué plutôt que l’AMT 368 a reçu une abstention d'approbation. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il conviendrait de prolonger la période d’observations de cette demande jusqu’au 15 janvier 2014, pour donner aux parties un temps supplémentaire afin de déposer leurs observations, incluant celles au sujet du plan de remboursement proposé par la compagnie. NorthernTel a, quant à elle, jusqu’au 17 janvier 2014 pour déposer ses observations en réplique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Originale signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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