ARCHIVÉ – Lettre

Ottawa, le 5 juin 2014

Notre référence : 8678-T66-201402891

PAR COURRIEL

Monsieur Ted Woodhead
Premier vice-président
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Société TELUS Communications – Demande de remplacement d’une collectivité dans le plan des services financés au moyen du compte de report et demande de prolongation du délai d’achèvement

Monsieur,

Le 31 mars 2014, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 de la Société TELUS Communications (STC) dans laquelle la compagnie sollicitait (a) l’approbation pour que la collectivité de Smithers Landing remplace la collectivité approuvée précédemment et (b) la prolongation du délai d’achèvement du déploiement de la large bande financé au moyen du compte de report jusqu’à la fin de 2014 pour 18 collectivités et jusqu’à la fin de 2015 pour les 11 collectivités restantes.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires

Afin de l’aider à se prononcer sur la demande de la STC, le Conseil demande à la compagnie de fournir, au plus tard le 16 juin 2014, des réponses détaillées aux questions ci‑jointes, y compris les justifications et tout renseignement à l’appui.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Demande de renseignements

Dans sa demande en vertu de la partie 1, la STC a proposé de remplacer une collectivité approuvée précédemment par la collectivité de Smithers Landing dans le plan des services financés au moyen du compte de report. La compagnie a indiqué qu’elle ne serait pas en mesure, en cas d’approbation, de fournir un service Internet haute vitesse à Smithers Landing d’ici la fin de la saison de construction de 2014. Elle a demandé que le délai fixé en vue de la fourniture du service dans cette collectivité soit prolongé jusqu’à la fin de 2015.

La STC a ajouté qu’elle a examiné le reste des collectivités non desservies admissibles au financement provenant du compte de report et a conclu qu’il ne serait pas possible de terminer tous les travaux de construction nécessaires avant l’échéance du 31 août 2014. Elle a aussi fait valoir que pratiquement toutes les collectivités restantes se sont avérées difficiles à desservir. La STC a demandé que le délai attribué pour les collectivités qu’elle avait prévu de desservir en 2014 soit reporté à la fin de l’année, afin de pouvoir profiter de l’ensemble de la saison de construction. Elle a indiqué qu’un grand nombre des travaux de construction prévus étaient tributaires des conditions météorologiques et ne pouvaient pas commencer avant que le sol ait dégelé ou que des répéteurs soient installés à un niveau d'élévation supérieur, ce qui s’est avéré impossible étant donné la saison hivernale prolongée.

De plus, la STC a indiqué qu’elle a connu des retards importants concernant 11 collectivités; elle avait besoin de temps supplémentaire pour leur fournir le service à large bande. La STC a demandé que le délai fixé en vue de la fourniture du service soit prolongé jusqu’à la fin de 2015.

Le personnel fait remarquer qu’il a, dans une lettre datée du 7 mai 2013, demandé notamment que la STC confirme son intention de terminer le déploiement du service à large bande dans les collectivités approuvées au plus tard le 31 août 2014. Dans une lettre datée du 10 mai 2013, la STC a confirmé qu’elle prévoyait toujours terminer son déploiement au plus tard le 31 août 2014.

Dans sa demande en vertu de la partie 1, datée du 7 août 2013, dans laquelle elle a demandé de remplacer certaines collectivités qui ne comptaient aucun résident permanent, la STC n’a pas indiqué que son expansion des services à large bande financée au moyen du compte de report pouvait être retardée.

La STC doit répondre aux questions qui suivent.

Questions

1. En ce qui concerne Smithers Landing, il est demandé :

1. d’expliquer comment la STC a choisi cette collectivité de remplacement et d’indiquer notamment si elle a sollicité et obtenu des commentaires de la part de la collectivité et d’autres organisations, s’il y a lieu;
2. de préciser la technologie qui sera utilisée pour fournir le service à large bande (par exemple, ligne d'abonné numérique, service sans fil fixe) et d’indiquer si la STC offrira le service elle‑même ou par l’intermédiaire d’un tiers;
3. de fournir tous les renseignements sur les services qui seront offerts (vitesse, bande passante, tarifs mensuels applicables, etc.);
4. de fournir une estimation du nombre de foyers qui auraient accès au service, en précisant s’il s’agit de l’ensemble de la collectivité, ainsi que du taux d’adoption prévu.

2. Préciser si la STC a pris des mesures pour évaluer le risque que le déploiement ne soit pas terminé à la date prévue dans certaines collectivités et indiquer si elle a prévu des mesures particulières pour atténuer ces risques avant de donner sa réponse en date du 10 mai 2013. Si oui, décrire les étapes que la compagnie a suivies et fournir un sommaire de l’évaluation des risques et de la stratégie d’atténuation à ce moment‑là. Si ce n’est pas le cas, expliquez pourquoi.

3. Selon les rapports de mise à jour annuels de la STC, le déploiement dans plusieurs collectivités a été retardé.

1. Dans son rapport de 2011, le déploiement dans les collectivités suivantes était initialement prévu pour 2012. Dans des rapports subséquents, le déploiement a été reporté à 2013, puis soit à 2014, soit à 2015.
   1. Lac Chipewyan
   2. Première Nation des Da’Naxda’Xw (Dead Point no 5)
   3. Hope Island no 1
   4. Peerless Lake
   5. Nations de Skatin (Skookumchuck 4)
   6. Tsawatanineuk (Quaee 7)
      
2. Le déploiement dans les collectivités suivantes était initialement prévu pour 2013, mais il a été reporté ultérieurement soit à 2014, soit à 2015.
   1. Etzikom
   2. Hesquiath (Refuge Cove 6)
   3. Legal
   4. Manyberries
   5. Oregan Jack Creek no 3
   6. Robb
   7. Spuzzum (Spuzzum 1)
   8. Tsimpsean no 2
   9. Upper Nicola (Douglas Lake 3)
      

On demande à la STC de fournir des explications détaillées pour les points suivants :

1. La façon dont elle a surmonté les obstacles et les problèmes imprévus lorsqu’ils sont survenus au cours de la planification et du déploiement du programme d’expansion de la large bande.
2. La façon dont elle a établi les priorités du déploiement du programme d’expansion de la large bande en fonction des défis que présentaient certaines collectivités (terrain montagneux, etc.). Expliquer également comment la STC a réglé le problème du déploiement de la large bande dans certaines collectivités éloignées – par exemple, les trois collectivités de Lake Babine et Oclucje No 7, que la STC a indiquées dans sa demande en vertu de la partie 1.
3. Pourquoi le déploiement dans les collectivités susmentionnées a été reporté dans les rapports précédents, en indiquant les problèmes particuliers et les mesures prises pour les régler.
4. Pourquoi son processus de planification ne lui a pas permis de déterminer auparavant que certaines collectivités risquaient de ne pas respecter le délai fixé à août 2014 pour le déploiement de la large bande, ou, s’il lui a permis de le faire, indiquer la date à laquelle le risque a été cerné et expliquer pourquoi la STC ne l’a pas immédiatement signalé au Conseil.

4. Dans sa demande en vertu de la partie 1, la STC a demandé, pour 11 collectivités, une prolongation du délai jusqu’à la fin de 2015. Pour chacune de ces collectivités, la STC a également fourni des prévisions concernant la partie du projet qu’elle s’attend à terminer d’ici la fin de 2014.

1. Pour chacune de ces 11 collectivités, donner une explication détaillée du travail qui devrait être terminé d’ici la fin de 2014 et le travail qui doit être effectué pour le reste du projet.
2. Fournir l’estimation de la STC quant à la possibilité (en pourcentage) qu’elle ne termine pas le déploiement du service dans ces collectivités d’ici la fin de 2015, y compris une analyse du risque ou des facteurs ayant mené à sa conclusion.

5.  Dans sa demande, la STC a indiqué que la collectivité de Pinkut Lake n’est pas encore établie.
1. Étant donné que cette collectivité n’est pas encore établie et qu’il n’y a donc aucun résident, expliquer pourquoi la STC a proposé d’inclure cette collectivité dans le programme d’expansion de la large bande. Indiquer également de manière détaillée le motif pour lequel cette collectivité ne devrait pas être remplacée par une autre.
2. En ce qui concerne cette collectivité, fournir le plan de déploiement détaillé, en précisant a) les risques majeurs liés au plan et b) la stratégie d’atténuation visant à faire face à chaque risque. Inclure l’évaluation de la STC, avec justification à l’appui, afin de déterminer si le développement de la collectivité et le déploiement connexe du service à large bande seront terminés d’ici la fin de 2015.
3. Indiquer, en fournissant des évaluations de coûts, les ressources que la STC a déjà engagées et celles qu’elle a l’intention d’allouer pour que 20 % du déploiement de la large bande soit terminé d’ici la fin de 2014.

6. Fournir l’évaluation des risques et la stratégie d’atténuation actuelles de la STC en ce qui concerne les plans liés à toutes les collectivités restantes dans son rapport annuel d’avril 2014. 

Date de modification :

2014-06-05