ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 – Demande de report de délai
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 octobre 2014
Numéro de dossier : 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76Footnote 1 – Demande de report de délai
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 3 octobre 2014, le personnel du Conseil a demandé à certaines entreprises de services sans fil canadiennes de déposer des réponses aux demandes de renseignements en regard de l’instance susmentionnée et ce, au plus tard le 9 octobre 2014.
Dans des lettres datées du 7 octobre 2014, la Société TELUS Communications, Saskatchewan Telecommunications, Bell Mobilité inc. et Rogers Communications Partnership ont demandé que la date de dépôt de leurs réponses soit reportée au 16 octobre 2014.
Le personnel du Conseil estime cette demande de report est raisonnable dans les circonstances. Les entreprises de services sans fil canadiennes ont désormais jusqu’au 16 octobre 2014 pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements susmentionnées.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par :
Le directeur,
Politique des télécommunications,
John Macri
c. c. Kim Wardle, CRTC, (819) 997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. gary.wong@mobilicity.ca
Globalive Wireless Management Corp. lisajackson@globalive.com
MTS Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
- Footnote 1
-
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros, du 20 février 2014, modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-1, 25 avril 2014, et 2014-76-2, 5 septembre 2014
- Date de modification :