ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Administrateur canadien du SRV (ACS)
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No dossier : 8695-C209-201408170
Ottawa, le 11 septembre 2014
Par courriel :
Monsieur Frank Folino cad@cad.ca
Monsieur Jonathan Daniels bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Gary Birch garyb@neilsquire.ca
Objet : Clarification de la demande en vertu de la partie 1 présentée par le conseil d’administration provisoire de la société devant être constituée, Administrateur canadien du SRV (ACS)
Messieurs,
Le Conseil a reçu votre demande en vertu de la partie 1 le 21 août 2014. Celle-ci est disponible en ligne, à l’adresse www.crtc.gc.ca pour que le public puisse la consulter et déposer des observations à son égard jusqu’au 25 septembre 2014.
Le personnel du Conseil vous demande de fournir des réponses aux questions
ci-dessous, au plus tard le 18 septembre 2014.
- La note de bas de page numéro 5 de la demande renvoie aux paragraphes 62 à 66 de la proposition que ACS a présentée au CRTC le 25 juillet 2014 comme source d’information additionnelle concernant le mécanisme de financement proposé. Aux fins du dossier public, veuillez indiquer la bonne référence et fournir le détail des explications concernant ce mécanisme.
- Le paragraphe 11 de votre demande indique que le budget proposé pose comme hypothèse que [traduction libre] « le conseil d’administration sera rémunéré pour le temps qu’il consacre à son travail conformément à la méthode de rémunération généralement adoptée par des sociétés à but non lucratif similaires ». Veuillez préciser les montants des indemnités proposées (en dollars) pour les directeurs.
- Il est courant que les dépenses administratives soient plus élevées pour la première année d’activité, ou subséquentes, suivant la constitution en société initiale et l’établissement d’une nouvelle société. Veuillez préciser si c’est le cas pour l’ACS. Veuillez expliquer en détail les dépenses exceptionnelles qui ont été prévues dans le budget de 2015, ainsi que les sommes correspondantes, à savoir les éléments qui ne figureront probablement pas dans le budget des exercices ultérieurs.
Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec Kay Saicheua au 819-934-1358 ou par courriel à kay.saicheua@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
c.c. : kay.saicheua@crtc.gc.ca
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