ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 16 juillet 2014

No de dossier : 8640-T8-201400366

PAR COURRIEL

M. Robert Olenick
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com

Objet : Transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires

Monsieur Olenick,

Dans la Décision de télécom CRTC 2014-321 du 12 juin 2014, intitulée « TBayTel – Demande de transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires et demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle », le Conseil a approuvé le transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires de TBayTel. Le Conseil a également ordonné à TBayTel d’aviser ses clients des services de câblage intérieur de ligne individuelle d’affaires du transfert de la responsabilité du câblage intérieur (par exemple, par encart de facturation ou par lettre) et de lui soumettre, aux fins d’examen, un exemplaire de cet avis.

Le 23 juin 2014, TBayTel a soumis au Conseil, aux fins d’examen, une lettre comportant une ébauche d’avis.

Après avoir examiné cette ébauche, le personnel du Conseil a déterminé que son contenu ne respecte pas les critères établis par le Conseil au paragraphe 13 de la Décision de télécom 2014-321. Il a déterminé, plus particulièrement, que l’ébauche d’avis ne mentionne pas :

Par conséquent, TBayTel doit soumettre au Conseil, aux fins d’examen, dans les 10 jours suivant la date de la présente lettre, une version révisée de son ébauche d’avis comportant l’information susmentionnée.

Veuillez agréer mes sincères salutations,

Original signé par

Mario Bertrand
Directeur, Règlement de différends
Télécommunications

c.c. : Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca

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