Bell Canada et Plaza Corporation's York Harbour Club : 8622-B2-201312917
Demande pour un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun à des conditions commercialement raisonnables pour Plaza Corporation's York Harbour Club en vertu de projets de construction de bâtiments à logements multiples à Toronto (numéro de dossier 8622-B2-201312917 : Bell Canada - 2013-09-20
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2014-02-05 - Décision de télécom CRTC - 2014-42 Bell Canada – Demande d’accès au projet de construction d’immeuble à logements multiples du York Harbour Club de Plaza Corporation
2014-03-26 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada, Rogers Communications, Plazacorp Investments Limited et West Harbour City (III) Residences Corp. – Objet : Accès de Bell Canada à l’immeuble à logements multiples (ILM) du projet York Harbour Club
2013-10-22 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande de divulgation de renseignements présentée par Bell Canada
2013-10-10 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada et Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande pour une audience accélérée afin d’examiner s’il y a lieu de donner à Bell Canada l’accès à l’immeuble à logements multiples York Harbour Club de Plazacorp
2013-10-01- Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande dans le but d’obtenir un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun, à des conditions commercialement raisonnables, au York Harbour Club de Plaza Corporation (immeuble à logements multiples (ILM) en voie de construction)
2013-09-20 - Bell Canada
Description : By this application (Application), Bell Canada (the Company) hereby requests that the Commission issue an order, on an urgent and expedited basis, directing Plaza Corporation (Plaza Corp) to provide the Company with immediate access to the York Harbour Club under construction multi-dwelling unit building (MDU) project, including the in-building portion of the project, scheduled for occupancy on 3 February 2014. The Company has emailed a copy of this Application to Plaza Corp coincident with this filing to ensure they have actual notice of the Application.
Document : 1977855.zip - 2235 Ko
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