ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 14 juillet 2014

N/Réf.: 8740-C6-201405754 et 8661-C182-201405085

PAR COURRIEL

Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et
Président-directeur général
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85, promenade Curlew, bureau 107
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5, place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)  H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le CORC pour que le Conseil rende provisoires les tarifs actuels de capacité d’accès Internet de tiers en attendant un examen plus approfondi

Messieurs,

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), datée du 30 mai 2014, pour que le Conseil rende rapidement provisoire le tarif de facturation fondé sur la capacité (FFC) du service d’accès Internet de tiers (AIT) de Cogeco Câble inc. en attendant le dépôt prévu par Cogeco d’une modification du tarif relatif à la capacité. La demande est fondée sur la déclaration de Cogeco, dans une étude de coûts déposée à l’appui des avis de modification tarifaire 37B et 42B, que le coût du système de terminaison du modem câble (STMC) a considérablement diminué. Le CORC fait valoir que les tarifs actuels devraient être rendus provisoires afin de réduire la période pendant laquelle le tarif de FFC est injuste et déraisonnable.

Dans des observations datées du 2 juin 2014, Cogeco s’est opposé à la demande du CORC de rendre intérimaire le tarif de FFC. Cogeco a fait valoir qu’il serait prématuré de rendre provisoire le tarif de FFC sans tenir compte des renseignements sur les coûts que Cogeco compte déposé bientôt pour appuyer un tarif de FFC modifié.

Le CORC a déposé des observations en réplique, datées du 4 juin 2014, dans le cadre desquelles il a demandé que le Conseil rende provisoires les tarifs de FFC de Cogeco à compter du 18 juin 2014, que Cogeco dépose ou non un avis de modification tarifaire relatif au tarif de FCC d’ici cette date.

Le 20 juin 2014, Cogeco a déposé l’avis de modification tarifaire 47 (l’AMT 47) qui propose de modifier son tarif d’AIT. En particulier, Cogeco a proposé un nouveau tarif de FFC de 1 673,63 $ par mois par tranche de 100 Mb/s. De plus, Cogeco a demandé que le Conseil approuve le nouveau tarif de manière définitive à compter de la date de la demande.

Dans l’ordonnance de télécom 2014-369, publiée aujourd’hui, le Conseil approuve l’AMT 47 de manière provisoire. Le Conseil estime que l’approbation provisoire de l’AMT 47 répond de manière appropriée à la demande en vertu de la partie 1 du CORC. Par conséquent, le Conseil ferme le dossier associé à la demande en vertu de la partie 1 du CORC.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le secrétaire général,

Original signé par

John Traversy

c.c. : Lyne Renaud, CRTC, 819-953-5414, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca

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