ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 14 novembre 2014
Notre référence : 8740-N1-201411090
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 921 de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 27 octobre 2014, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. (Norouestel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 921, qui proposait d’introduire le Tarif des montages spéciaux 767 – Montage spécial de services Internet pour établissements d'enseignement - GTNO.
Le personnel du Conseil mettra de côté cette demande en attendant la résolution des demandes de modification tarifaire 904, 904A, et 904B qui proposent l’ajout de services Internet terrestres de détail au Tarif général de l’entreprise.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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