ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Northwestel Inc.)
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8638-C12-201400499
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel - Rapport d’étape pour 2013 et plan de modernisation modifié pour la période de 2014 à 2017 – Défis liés au système de commutation vocale sans fil fixe et configuration proposée pour la région d’interconnexion locale
Monsieur,
Le 31 mars 2014, le Conseil a reçu le Rapport d’étape de Norouestel pour 2013 sur la modernisation de son réseau, ainsi que le plan de modernisation modifié pour la période de 2014 à 2017, conformément aux directives du Conseil énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2013-711 datée du 18 décembre 2013 (PRT 2013-711) intitulée Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes.
Dans le plan de modernisation modifié, Norouestel a indiqué qu’il reste un certain nombre de défis relever en ce qui a trait au déploiement du système de commutation vocale sans fil fixe dans son réseau. La compagnie signale qu’elle a des préoccupations en ce qui concerne les répercussions éventuelles sur la qualité du service pour les clients, de sorte qu’elle prend moult précautions dans les travaux de déploiement de ces commutateurs, jusqu’à ce qu’elle soit convaincue que ceux-ci ont les capacités voulues pour assurer le service.
L’entreprise a déclaré qu’en raison de ces craintes, elle reportait de 2014 à 2015 le déploiement des commutateurs en cause dans sept collectivités desservies par satellite sur
son territoire d’exploitation. Elle a aussi affirmé qu’elle comptait déployer des commutateurs filaires dans 24 collectivités desservies par voie terrestre qu’elle avait précédemment désignées comme des candidates pour le réseau à commutation vocale sans fil fixe, de telle sorte qu’il lui fallait modifier les régions d’interconnexion locale (RIL). Ainsi, les collectivités de la RIL de Carmacks seraient désormais desservies à partir de Whitehorse, ce qui ferait en sorte que l’on devrait supprimer celle-ci.
Le Conseil a reçu des observations de personnes intéressées lui demandant de faire un suivi relativement aux défis liés au système de commutation vocale sans fil fixe et aux solutions de rechange éventuelles. Ice Wireless et Iristel ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne les retards de mise en œuvre de la transférabilité des numéros locaux (TNL) qui empêchent un concurrent de mettre en œuvre de la concurrence locale dans les collectivités visées, tout en imposant des éléments d’incertitude et des coûts additionnels. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a fait part de ses craintes en ce qui a trait aux retards de mise en œuvre du système de commutation vocale sans fil fixe, ainsi qu’au sujet du déploiement retardé de la TNL et des fonctions d’appel évoluées (FAE) dans certaines collectivités; il a proposé que l’on oblige Norouestel à déposer, dans le cadre de la mise à jour du plan de modernisation de l’an prochain, une solution de rechange qui lui permettrait de respecter ses engagements en matière de TNL et de FAE en temps opportun.
Compte tenu des préoccupations liées aux limitations des commutateurs vocaux sans fil fixes, et pour veiller à ce que les risques associés à la mise en œuvre du système pertinent soient atténués, Norouestel est donc tenue de déposer auprès du Conseil une mise à jour au sujet des essais du système de commutation vocale sans fil fixe et de la stratégie d’atténuation des risques de l’entreprise, au plus tard le 30 septembre 2014.
De plus, Norouestel est tenue de déposer une demande tarifaire visant à mettre à jour le volet RIL de son Tarif d’interconnexion des réseaux locaux afin de refléter les changements concernant les collectivités de Carmacks et le retrait de la RIL y associée.
Veuillez agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Ice Wireless et Iristel, sbishay@iristel.com
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Linda_maljan@gov.nt.ca
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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