ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 11 avril 2014
Notre référence : 8740-A53-201401736
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires et
chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatoryaffairs@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 464 de Bell Aliant - Demande de prorogation du délai pour déposer des répliques
Madame,
Le 3 avril 2014, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant dans laquelle la compagnie demandait une prorogation du délai pour répliquer aux observations concernant l’avis de modification tarifaire (AMT) 464.
Bell Aliant a indiqué qu’elle ne réussirait pas à déposer les répliques au plus tard le 7 avril 2014 parce que son personnel devait se consacrer à d’autres projets. Elle a donc demandé au Conseil de lui accorder jusqu’au 14 avril 2014.
En l’espèce, le personnel du Conseil juge raisonnable la demande de Bell Aliant et accorde à la compagnie jusqu’au 14 avril 2014 pour déposer des répliques concernant l’AMT 464.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. B.Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers, Regulatory@rci.rogers.com
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