ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 7 février 2014

N/Réf. : 8650-C12-201310060

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – demandes de renseignements complémentaires

Madame, Monsieur,
Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337 ^{Note de bas de page 1}, le Conseil a amorcé une instance afin de recueillir des renseignements sur l’utilisation des téléphones payants par les Canadiens. Dans le cadre de cette consultation, le Conseil a également demandé aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) désignées parties à l’instance, dans une lettre datée du 16 juillet 2013, de lui faire parvenir des données sur les opérations et les coûts.
L’annexe A contient les demandes de renseignements adressées aux parties énumérées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337.
L’annexe B contient les demandes de renseignements complémentaires adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à Norouestel Inc., à Saskatchewan Telecommunications, et à Télébec, société en commandite.
L’annexe C contient des demandes de renseignements complémentaires adressées à la Société TELUS Communications.
L’annexe D contient des demandes de renseignements complémentaires adressées à MTS Inc.
Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 14 février 2013. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,

 

Nanao Kachi

c.c. Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Soniya Mukhedkar, CRTC, soniya.mukhedkar@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution :

ESLT désignées parties à l’instance
Amtelecom Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. jim@brooketel.ca
Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services admin@cochranetel.ca;
CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System Stace.gander@bell.ca
Execulink Telecom Inc. jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited gosfield@gosfieldtel.com
Hay Communications Co-operative Limited a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited- grubb@hurontel.on.ca
KMTS mjboivin@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. infotel@sogetel.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited rbanks@mornington.ca
MTS Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Nexicom Telecommunications Inc. jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc. pdowns@nexicom.net, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership mjboivin@telebec.com
Norouestel Inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca
NRTC Communications moverton@nrtco.net
Ontera tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc. barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited roxboro@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Sogetel inc. sophie.houde@sogetel.com
TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
Télébec, société en commandite mjboivin@telebec.com
Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Téléphone Milot inc. paul.frappier@telmilot.com
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd. kgugan@wightman.ca
WTC Communications steve@wtccommunications.ca

Annexe A

Demandes de renseignements adressées aux parties énumérées à l’annexe A de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337

1.) Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-708, le Conseil a imposé un moratoire à toutes les ESLT quant au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité.
a. Veuillez faire part du nombre total de « collectivités », telles qu’elles sont définies au paragraphe 61 de la Décision de télécom CRTC 2004-47 (c. à d. le nombre total de centres de commutation), par province, à qui votre entreprise fournissait des services de téléphones payants en date du 31 décembre 2013.
b. Veuillez fournir la liste des municipalités, par province, auxquelles votre entreprise fournissait des services de téléphones payants en date du 31 décembre 2013.
c. Veuillez fournir une liste des réserves ^{Note de bas de page 2}, par province, auxquelles votre entreprise fournissait des services de téléphones payants en date du 31 décembre 2013.
2.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 101TNC 2013-337 en ce qui concerne le retrait des téléphones payants dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et dans les zones autres que les ZDCE pour chacune des années de 2008 à 2016.
a. Veuillez faire part du nombre total de téléphones payants se trouvant dans les ZDCE et nombre total de téléphones payants se trouvant dans les zones autres que les ZDCE pour chacune des années de 2008 à 2016.

Annexe B
Demandes de renseignements adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à Norouestel Inc., à Saskatchewan Telecommunications, et à Télébec, société en commandite.

1.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 101 TNC 2013-337 en ce qui concerne les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain et les coûts des services de téléphones payants ^{Note de bas de page 3}.
a) Veuillez confirmer que la réponse envoyée au CRTC comprenait les prévisions relatives à la demande, aux revenus et aux coûts pour les services aux concurrents et ceux de l’entreprise (démarche globale).
i. Si la réponse au point a) ci-dessus est « non », veuillez donner une explication et fournir une justification à l’appui.
ii. Si la réponse au point a) ci-dessus est « oui », veuillez faire part des prévisions relatives à la demande pour chaque année de la période à l’étude, par concurrent et pour l’entreprise.
b) Veuillez confirmer que la réponse comprend les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain (c. à d. demande de l’entreprise × tarif de compensation par appel) associés à la demande de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, veuillez donner une explication et une justification à l’appui.
2.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 103 TNC 2013-337, pièce jointe 1, en ce qui concerne les types d’appels faits à partir de téléphones payants. Veuillez fournir la durée moyenne des appels pour chaque type d’appel ( Appels locaux payés en espèces, Appels locaux payés autrement qu’en espèces, Appels non locaux payés en espèces, Appels non locaux payés autrement qu’en espèces, Appels 1-800, Appels à l’assistance-annuaire, Appels 9-1-1) pour chacune des années de 2008-2013.

Annexe C
Demandes de renseignements adressées à la Société TELUS Communications

1.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 103 TNC 2013-337, pièce jointe 1, en ce qui concerne les types d’appels faits à partir de téléphones payants. Votre entreprise a indiqué qu’elle prévoit que le volume total d’appels effectués à partir de téléphones payants diminuera au cours des deux prochaines années; toutefois, elle prévoit en 2016 une augmentation notable du nombre d’appels interurbains effectués à partir d’un téléphone payant et payés en espèces comparés aux autres ESLT. Veuillez fournir une justification indiquant ce qui pourrait contribuer à une augmentation de la demande en ce qui touche les appels interurbains effectués à partir de téléphones payants et payés en espèces.
2.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 103 TNC 2013-337, pièce jointe 1, en ce qui concerne les types d’appels faits à partir de téléphones payants. Veuillez fournir la durée moyenne des appels pour chaque type d’appel ( Appels locaux payés en espèces, Appels locaux payés autrement qu’en espèces, Appels non locaux payés en espèces, Appels non locaux payés autrement qu’en espèces, Appels 1-800, Appels à l’assistance-annuaire, Appels 9-1-1) pour chacune des années de 2008-2013.
3.) Veuillez vous reporter au tableau 3 de la pièce jointe 1 de la réponse de l’entreprise à la question TELUS(CRTC)16Jul13-201A TNC 2013-337 – révisée, où l’entreprise a fourni une prévision de la demande de ses services de téléphones payants par province. De plus, veuillez vous reporter au tableau 8d – coûts de la composante services de gros, de l’annexe 2 de la réponse de l’entreprise à la question TELUS(CRTC)10 Sep13-201 TNC 2013-337, où l’entreprise a également fourni une prévision de la demande.
a. Veuillez expliquer pourquoi les prévisions de la demande ne sont pas les mêmes dans les deux tableaux.
b. Veuillez indiquer quelle prévision de la demande a servi à calculer les coûts et les revenus présentés dans la réponse de l’entreprise.
4.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 101 TNC 2013-337 en ce qui concerne les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain et les coûts des services de téléphones payants.
c) Veuillez confirmer que la réponse envoyée au CRTC comprenait les prévisions relatives à la demande, aux revenus et aux coûts pour les services aux concurrents et ceux de l’entreprise (démarche globale).
i. Si la réponse au point a) ci-dessus est « non », veuillez donner une explication et fournir une justification à l’appui.
ii. Si la réponse au point a) ci-dessus est « oui », veuillez faire part des prévisions relatives à la demande pour chaque année de la période à l’étude, par concurrent et pour l’entreprise.
d) Veuillez confirmer que la réponse comprend les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain (c. à d. demande de l’entreprise × tarif de compensation par appel) associés à la demande de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, veuillez donner une explication et une justification à l’appui.

Annexe D
Demandes de renseignements adressées à MTS Inc.

1.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13-103, pièce jointe 1, en ce qui concerne le nombre total d’appels effectués à partir de téléphones payants. Votre entreprise a signalé une hausse notable du nombre total d’appels pour l’année 2009, comparativement à toutes les autres années en cause. Veuillez expliquer ce qui peut avoir contribué à une telle augmentation de la demande en 2009.
2.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 103 TNC 2013-337, pièce jointe 1, en ce qui concerne les types d’appels faits à partir de téléphones payants. Veuillez fournir la durée moyenne des appels pour chaque type d’appel ( Appels locaux payés en espèces, Appels locaux payés autrement qu’en espèces, Appels non locaux payés en espèces, Appels non locaux payés autrement qu’en espèces, Appels 1-800, Appels à l’assistance-annuaire, Appels 9-1-1) pour chacune des années de 2008-2013.

3.) Veuillez vous reporter à la réponse de votre entreprise à la question (CRTC)16Jul13 101 TNC 2013-337 en ce qui concerne les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain et les coûts des services de téléphones payants.
e) Veuillez confirmer que la réponse envoyée au CRTC comprenait les prévisions relatives à la demande, aux revenus et aux coûts pour les services aux concurrents et ceux de l’entreprise (démarche globale).
i. Si la réponse au point a) ci-dessus est « non », veuillez donner une explication et fournir une justification à l’appui.
ii. Si la réponse au point a) ci-dessus est « oui », veuillez faire part des prévisions relatives à la demande pour chaque année de la période à l’étude, par concurrent et pour l’entreprise.
f) Veuillez confirmer que la réponse comprend les revenus provenant des appels sans frais d’interurbain (c. à d. demande de l’entreprise × tarif de compensation par appel) associés à la demande de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, veuillez donner une explication et une justification à l’appui.

2. Veuillez vous reporter à la page 9 de la pièce jointe 1 de la réponse de l’entreprise à la question MTS(CRTC)16Jul13-201 TNC 2013-337, où l’entreprise a indiqué que les coûts des lignes d’accès aux téléphones payants (LATP) sont fondés sur les coûts d’accès mensuels causals. De plus, veuillez vous reporter au tableau 6a – dépenses, de la pièce jointe 2 de la version révisée de la même réponse, où l’entreprise a indiqué le coût unitaire ($ par unité, par mois) des frais de location de LATP.
a) Veuillez confirmer que l’entreprise a utilisé le tarif d’une LATP pour établir le coût unitaire des frais de location de LATP.
b) Si la réponse au point a) ci-dessous est « non », veuillez indiquer comment le coût unitaire des frais de location de LATP a été calculé et fournir une justification à l’appui.
c) Veuillez indiquer quel moteur de demande (volume d’appels, lignes d’accès, etc.) a servi à calculer les flux monétaires associés aux frais de location de LATP.