ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 30 juillet 2014
N/Réf. : 8622-B2-201406976
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Blakey
Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
jon.blakey@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples Ivory on Adelaide de Plaza Corporation, présentée par Bell Canada – Demande dans le but de faire modifier les procédures établies en vertu des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 25 juillet 2014 de Bell Canada dans laquelle la compagnie a demandé que les procédures ci-après associées à la demande susmentionnée soient modifiées, c’est-à-dire :
- que le Conseil suspende le délai habituel de 30 jours à l’intérieur duquel les intimées et les personnes intéressées doivent déposer leurs réponses ou interventions;
- que l’échéance du 21 août 2014 liée au dépôt des réponses et des interventions et figurant sur le site Web du Conseil soit suspendue;
- que, sur notification de Bell Canada, le délai de 30 jours en question soit rétabli au complet afin de permettre aux parties et aux personnes intéressées de déposer une réponse ou une intervention.
Le personnel estime que, dans les circonstances, les demandes sont raisonnables.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. M. Howard Hacker, Plazacorp, hhacker@plazacorp.com
Mme Pamela Dinsmore, Rogers Communications, rci.regulatory@rci.rogers.com
M. Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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