ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 mars 2014
Notre référence : 8740-E25-201311240
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct (RD) – Processus révisé
Madame, Monsieur,
Le 25 février 2014, une lettre procédurale a été publiée dans le but d’établir un processus pour examiner l’étude de coûts qu’Execulink Telecom Inc. (Execulink) a déposée pour appuyer l’AMT 72C. La révision du processus a pour but expressément de trancher au sujet des demandes de réponses complémentaires et de divulgation publique de renseignements. De plus, les dates d’échéance pour déposer des observations et des observations en réplique sont modifiées en conséquence. Le nouveau processus et les nouvelles dates d’échéance figurent ci-dessous en « caractères gras ».
Processus révisé
Les réponses aux demandes de renseignements datées du 11 mars 2014 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 25 mars 2014.
Les demandes des parties visant l’obtention de réponses complémentaires à leurs questions, précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et requises, de même que les demandes de divulgation de renseignements faisant l’objet d’une demande de confidentialité, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 28 mars 2014.
Les réponses aux demandes de renseignements et de divulgation d’information doivent être déposées par Execulink auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 4 avril 2014.
Le Conseil tranchera au sujet des demandes de réponses complémentaires, le cas échéant, et des demandes de divulgation d’information le plus rapidement possible. Tous les renseignements qui devront être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties intéressées au plus tard le 14 avril 2014.
Toutes les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil au sujet des réponses d’Execulink aux demandes de renseignements et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 23 avril 2014 (date révisée par rapport à la date antérieure du 11 avril 2014).
Execulink peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, doit en signifier copie à l’ensemble des autres parties, au plus tard le 30 avril 2014 (date révisée par rapport à la date antérieure du 22 avril 2014).
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse suivante : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par D. Thurston pour
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution - Parties liées à l’avis de consultation de télécom 2011-348-4
regulatory@itpa.ca regulatory@gosfieldtel.ca grubb@hurontel.on.ca wagrier@1000island.net steve@wtccommunications.ca timbeach@ontarioeast.net jpatry@telcourcelles.qc.ca tellambton@tellambton.net telstep@telstep.net Paul.frappier@sogetel.com pdowns@nexicomgroup.net
a.schneider@hay.net j-fmathieu@telupton.qc.ca guycordeauavocat@bellnet.ca nfrontenac@kw.igs.net telvic@telvic.net pallard@cooptel.qc.ca kgugan@wightman.ca barry.stone@quadro.net pdowns@nexicomgroup.net keith.stevens@execulink.com sophie.houde@sogetel.com regulatory@tcc.on.ca regulatory@brucetelecom.com carlo.dondero@wtccommunications.ca jim@brooketel.ca Louise.robichaud@cochranetel.ca rbanks@mornington.ca Heather.bishop@cwct.ca mjboivin@telebec.com jsalina@dryden.ca mjboivin@telebec.com tracy.cant@ontera.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca rob.olenick@tbaytel.com sdesy@actq.qc.ca dennis.beland@quebecor.com david.watt@rci.rogers.com regulatory@bell.aliant.ca bell.regulatory@bell.ca regulatory.affairs@telus.com piac@piac.ca iworkstation@mtsallstream.com regulatory@sjrb.ca
Slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co operative Ltd, Bruce Telecom,
CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services,
CoopTel, Dryden Municipal Telephone System,
Execulink Telecom Inc, Gosfield North Communications Co operative Limited,
Hay Communications Co operative Limited,
Huron Telecommunications Co operative Limited,
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc,
La Compagnie de Téléphone de St Victor, La Compagnie de Téléphone Upton Inc,
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd, Le Téléphone de St Éphrem inc,
Mornington Communications Co operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc,
Nexicom Telephones Inc, North Frontenac Telephone Corporation Ltd,
NRTC Communications, Ontera, Quadro Communications Co operative Inc,
Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc, Téléphone Guèvremont inc,
Téléphone Milot inc, Tuckersmith Communications Co operative Limited,
Wightman Telecom Ltd, WTC Communications
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