ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Peter Stavropolous (FlexITy Holdings Inc.)
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8740-F28-201407495
PAR COURRIEL
Monsieur Peter Stavropolous
Président et directeur général
FlexITy Holdings Inc.
45, chemin Vogell, 8e étage,
Richmond Hill (Ontario) L4B 3P6
pstavro@flexity.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 6 de FlexITy Holdings Inc. – Divers articles tarifaires
Monsieur,
Le 29 juillet 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par FlexITy Holdings Inc. (FlexITy), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 6 (AMT 6) dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son tarif du service d’accès liées à l’entrée de FlexITy dans le marché de la région d’interconnexion locale de Winnipeg (Manitoba), ainsi que pour corriger une erreur dans son tarif actuel.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la date d’entrée en vigueur proposée du 30 juillet 2014 n’est pas conforme aux procédures du Conseil pour les dépôts de tarifs du groupe B, étant donné que de telles demandes doivent être déposées auprès du Conseil au moins 15 jours civils avant la date d’entrée en vigueur proposée. Par conséquent, la première date de prise d’effet proposée serait le 14 août 2014. Aux fins
d’efficacité, le Conseil traitera la demande comme si la date de prise d’effet proposée était bien le 14 août 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 613-716-5949, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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