ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 11 juin 2014
DM 2145233
Notre référence : 2014-0212-2
PAR COURRIEL : bell.regulatory@bell.ca
Me Jonathan Blakey
Avocat général adjoint
Affaires réglementaires, Bell Canada
Objet: Demande 2014-0212-2 – Allégation de préférence indue c Rogers Communications Inc. – Demande de fermeture du dossier
Me Blakey,
La présente fait suite à la demande en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes numéro 2014-0212-2 déposée par Bell Canada alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Inc.
Dans une lettre du 30 mai 2014, Bell Canada demande la fermeture du dossier relié à sa demande puisque les conditions qui ont précipité la plainte de préférence indue citée ci-dessus n'existent plus. En raison de ces développements, le personnel du Conseil considère la demande comme fermée.
Sincèrement,
Guillaume Castonguay
Gestionnaire (p.i.),
Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française, CRTC
c.c.
Pamela Dinsmore, Rogers Communications Inc., rci.regulatory@rci.rogers.com
Howard M. Hacker Plazacorp Investments Limited, hhacker@plazacorp.com
Jeff King, Plazacorp Investments Limited, jking@plazacorp.com
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