ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 mars 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Divulgation de données regroupées
Mesdames, Messieurs,
La présente lettre concerne la divulgation de données compilées par le personnel du Conseil conformément à sa lettre datée du 25 février 2014 [1] et à partir des renseignements recueillis lors de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 tel que modifié [2].
• La liste des fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui achètent des services de gros a) des grandes entreprises de services locaux titulaires (compagnies de téléphone) et b) des grandes entreprises de câblodistribution (les entreprises de câblodistribution) figure à l’annexe 1.
• La liste regroupant les revenus de gros totaux pour chaque vaste catégorie de services de gros a) des grandes compagnies de téléphone et b) des grandes entreprises de câblodistribution figure à l’annexe 2.
• Les dépenses d’immobilisations totales regroupées et le nombre de foyers desservis associés aux installations de fibre optique jusqu’aux locaux de l’abonné (installations FTTP) des grandes compagnies de téléphone au cours des périodes indiquées figurent à l’annexe 3.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par D. Thurston pour
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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[1] Les données regroupées ont été produites à des fins d’information uniquement. Les chiffres fournis représentent une estimation générale des données fournies par les parties et peuvent comprendre des hypothèses et des ajustements effectués par le personnel du Conseil aux fins de regroupement.
[2] Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, 15 octobre 2013, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1, 8 novembre 2013.
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