ARCHIVÉ – Lettre

Ottawa, le 6 juin 2014

Numéro de dossier: 8665-C12-201212448

Monsieur Barry Stone
Quadro Communications Co-operative Inc.
barry.stone@quadro.net

PAR COURRIEL

Re: Implémentation du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité

Monsieur,

Dans Le Code sur les services sans fil [1], le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) établissait le Code sur les services sans fil, un nouveau code de conduite obligatoire à l’intention des fournisseurs de services vocaux et de services de données sans fil mobiles de détail (services sans fil). Le Code sur les services sans fil s’applique à tous les services sans fil fournis aux particuliers et aux petites entreprises dans l’ensemble des provinces et des territoires quels que soient le statut et les modèles d’affaires du fournisseur de services dans fil (FSSF).

Tel que requis par le paragraphe 377 du Code sur les services sans fil, les FSSF ont déposé des rapports auprès du Conseil en janvier 2014 détaillant leur implémentation du Code sur les services sans fil [2]. Le personnel du Conseil a examiné ces rapports et vous a fait parvenir, le 22 mai 2014, une lettre contenant des questions auxquelles vous deviez répondre au plus tard le 29 mai 2014. Suite à la réception de votre réponse à cette lettre, le personnel considère que certains éléments nécessitent un suivi.

Vous devez déposer vos réponses à la question présentée dans cette lettre au plus tard le 13 juin 2014.

Cette lettre et toute correspondance subséquente font partie du dossier public. Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication 2010‑961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les FSSF peuvent déterminer que certains renseignements sont confidentiels. Le cas échéant, ils doivent fournir une version résumée du document en cause accompagnée d’une explication détaillée des raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt du public.

Tous les mémoires doivent être soumis conformément aux règles stipulées dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, DORS/2010-277.[3]

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs, CRTC

Pièce jointe

Questions

1. Le personnel note que Quadro a soumis les réponses aux questions de la lettre du 22 mai 2014 à titre confidentiel et n’a pas fourni de version abrégée pour le dossier public. Tous les autres FSSF ont soumis leurs réponses dans le dossier public.

Veuillez revoir la désignation de ces documents et, si Quadro souhaite désigner certaines parties de ces documents comme étant confidentielles, fournissez une explication détaillée pour justifier en quoi rendre public cette information est de nature délicate pour Quadro alors que ce n’est pas le cas pour les autres FSSF. Si certains documents ne sont pas entièrement de nature délicate, déposez une copie de ces documents aux fins du dossier public (soit en entier ou en version abrégée).

Note