ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 23 avril 2014
Notre référence : 8740-B77-201401059
PAR COURRIEL
Monsieur Ian Gomm
Vice-président, Relations avec les entreprises
Broad-Connect Telecom inc.
151. ch. North Rivermede
Concord (Ontario) L4K 0C4
ian.g@broadconnect.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire numéro 1 – Tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 3 février 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Broad-Connect Telecom inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire numéro 1, Dans celui-ci, la compagnie propose l’ajout de son tarif des services d’accès destiné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande n’a pas été traitée dans les 45 jours suivant sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur celle-ci et sur les modifications subséquentes connexes, au plus tard en juin 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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