ARCHIVÉ – Lettre

Notre référence : 8740-E25-201311240

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de modification tarifaire 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct

Madame, Monsieur,

Le 2 août 2013, Execulink Telecom Inc. (Execulink) a déposé l’avis de modification tarifaire (AMT) 72 visant à modifier le tarif du service de raccordement direct (RD) d’Execulink. La compagnie a effectué un examen de l’étude des coûts et a soumis les modifications apportées à sa demande initiale en tant qu’AMT 72A, modifiée de nouveau par l’AMT 72B et l’AMT 72C.

Conformément à la lettre[1] du 25 février 2014 concernant la mise en place d’une procédure visant à réaliser un examen de l’étude des coûts d’Execulink, la compagnie doit répondre aux questions formulées dans la pièce jointe, et elle doit déposer ces réponses auprès du Conseil et en signifié copie à toutes les parties, au plus tard le 25 mars 2014.

Les renseignements fournis en réponse aux questions doivent être divulgués conformément aux lignes directrices établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.

Nous vous rappelons que, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, celui-ci doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Prière d’envoyer une copie des documents à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par D. Thurston pour

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Execulink Telecom Inc. – Avis de modification tarifaire 72C
Modification du tarif pour le service de raccordement direct

Se reporter au modèle de service RD présenté dans l’évaluation économique datée du 20 décembre 2013, document déposé à titre confidentiel auprès du Conseil à l’appui de l’AMT 72C.

1. Se reporter à l’ONGLET « Capacity Cost O.P. »

a) Se reporter précisément à la valeur « CCS per NAS in BH » fournie pour les divers centres de commutation dans les cellules P57, P63, P67, P72 et P77.

i) Indiquer la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées pour estimer les valeurs « CCS per NAS in BH » pour les divers centres de commutation.

ii) Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi il existe une variation importante entre les valeurs « CCS per NAS in BH » des divers centres de commutation.

iii) Pour chaque centre de commutation, pour chacune de deux dernières années et en précisant les années, fournir la valeur « CCS per NAS in BH ».

b) Se reporter précisément au « # fibres for voice » indiqué à la cellule G57. Indiquer la méthodologie et les hypothèses avec justification à l’appui utilisées pour estimer le nombre de fibres pour le trafic téléphonique.

c) Se reporter précisément au coût d’installation par kilomètre (km) de « Fibre link Remote underground 12 » et de « Fibre link Remote underground 24 » fourni dans les cellules E14 et E15. Indiquer la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées pour estimer les coûts d’installation par km.

2. Se reporter à l’ONGLET « COE COMPANY »

a) Se reporter précisément au coût de « COE Switching Core (variable per CCS) » fourni dans la cellule C16.

i) Fournir une description de l’architecture du système pour la commutation de base - EC.

ii) En se fondant sur tableau présenté dans les cellules A1 à M10 sous l’ONGLET « Capacity Cost COE », fournir la ventilation des coûts de la commutation de base - EC en ses principaux composants (c. à d. boîtier principal, bloc d’alimentation, cartes d’interface, etc.). De plus, pour chacun de ces principaux composants, fournir l’unité de stockage (p. ex. DS-0 ou volume du trafic) utilisée aux fins d’approvisionnement.

b) Se reporter également au coût « Transmission equipment SONET (variable per CCS) » fourni dans la cellule C22. Indiquer la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées pour estimer ce coût.

c) Se reporter également au pourcentage « COE common » fourni dans la cellule C30 sous l’ONGLET « COE COMPANY ». Justifier pourquoi l’on suppose que les dépenses communes relatives à l’EC sont attribuables à l’offre du service RD et pourquoi ces dépenses sont comprises dans l’étude de coûts.

d) Se reporter également aux coûts « COE Tx Uplink » présentés dans les cellules F101, F111, F120 et F130 sous l’ONGLET « COE COMPANY ». Justifier pourquoi ces coûts de transmission ascendante ÉC ont été doublés.

e) Se reporter également aux coûts « COE Tx Uplink » associés à Port Franks et Burgessville présentés dans les cellules F136 et F137. Indiquer la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées pour estimer ces coûts.

3. Se reporter à l’ONGLET « TRAFFIC COMPANY ».

Se reporter précisément à « Table 1: Busy-Hour CCS ILEC Traffic », « Table 2: CCS Analysis ILEC Traffic » et aux renseignements mensuels sur les heures de pointe pour l’année 2012 fournis dans les cellules F17 à L29.

a) Fournir une explication détaillée de la fréquence à laquelle le trafic pour l’heure de pointe et le trafic interurbain sont mesurés et de la façon dont l’heure de pointe est estimée.

b) En se fondant sur le format des tableaux 1 et 2 ainsi que sur les renseignements mensuels sur l’heure de pointe présentés dans les cellules F17 à L29, fournir les mêmes renseignements (que ceux fournis pour l’année 2012) pour les années 2010 et 2011.

4. Se reporter à l’ONGLET « ASSETS »

Se reporter précisément aux renseignements fournis dans « Capital Assets » pour l’année 2012. Actualiser l’information contenue sous cet ONGLET (en ajoutant des colonnes) pour ajouter les mêmes renseignements pour 2010 et 2011 (dans le même format que celui utilisé pour l’année 2012) et fournir une copie à jour (format Excel) de l’ONGLET « ASSETS ».

5. Se reporter à l’ONGLET « EXPENSES ».

a) Se reporter précisément au « COE Tx Equipment Maintenance Factor » présenté dans la cellule E263. Indiquer la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées pour estimer ce facteur. Fournir également ce facteur pour chacune des deux dernières années et préciser les années.

b) Se reporter précisément au calcul de divers facteurs (la maintenance des réseaux, les véhicules, etc.) présentés dans les cellules B225 à H255. Actualiser l’information contenue sous cet ONGLET pour qu’elle comprenne le calcul de tous les facteurs de 2010 (dans le même format que celui utilisé pour le calcul des facteurs de 2011 et 2012) et fournir une copie à jour (format Excel) de l’ONGLET « EXPENSES ».

6. Se reporter à l’ONGLET « TABLE 1 RATE PER MIN ».

Se reporter précisément au « Rate per Minute » fourni pour le raccordement direct (RD) dans la cellule I19.

a) Vérifier que le tarif de RD par minute est le tarif de RD par minute de conversation conforme au tarif de RD actuel approuvé et consigné dans l’article 1.03 de la page de tarif d’Execulink. Dans la négative, expliquer pourquoi et justifier la réponse; proposer également un tarif de RD par minute de conversation.

b) Si, dans la réponse au point a) ci-dessus, un tarif de RD par minute de conversation est proposé, fournir ce qui suit :

i) les minutes de conversation d’interurbain pour Execulink et Bell Canada pour chaque année de l’étude des coûts;

ii) la méthodologie et les hypothèses, avec justification à l’appui, utilisées pour convertir les « minutes d’interurbain » présentées dans les cellules G21 à L23 sous l’ONGLET « Demand Company » en minutes de conversation fournies dans la réponse au point i) ci dessus.

Liste de distribution
Parties à l’avis de consultation de télécom 2011-348-4

regulatory@itpa.ca regulatory@gosfieldtel.ca grubb@hurontel.on.ca wagrier@1000island.net steve@wtccommunications.ca timbeach@ontarioeast.net jpatry@telcourcelles.qc.ca tellambton@tellambton.net telstep@telstep.net Paul.frappier@sogetel.com pdowns@nexicomgroup.net a.schneider@hay.net j-fmathieu@telupton.qc.ca guycordeauavocat@bellnet.ca nfrontenac@kw.igs.net telvic@telvic.net pallard@cooptel.qc.ca kgugan@wightman.ca barry.stone@quadro.net pdowns@nexicomgroup.net keith.stevens@execulink.com sophie.houde@sogetel.com regulatory@tcc.on.ca regulatory@brucetelecom.com carlo.dondero@wtccommunications.ca jim@brooketel.ca Louise.robichaud@cochranetel.ca rbanks@mornington.ca Heather.bishop@cwct.ca mjboivin@telebec.com jsalina@dryden.ca mjboivin@telebec.com tracy.cant@ontera.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca rob.olenick@tbaytel.com sdesy@actq.qc.ca dennis.beland@quebecor.com david.watt@rci.rogers.com regulatory@bell.aliant.ca bell.regulatory@bell.ca regulatory.affairs@telus.com piac@piac.ca iworkstation@mtsallstream.com regulatory@sjrb.ca
Slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca

Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co operative Ltd, Bruce Telecom,
CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services,
CoopTel, Dryden Municipal Telephone System,
Execulink Telecom Inc., Gosfield North Communications Co operative Limited,
Hay Communications Co operative Limited,
Huron Telecommunications Co operative Limited,
La Cie de Téléphone de Courcelles inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.,
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, La Compagnie de Téléphone Upton Inc.,
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd, Le Téléphone de St-Éphrem Inc.,
Mornington Communications Co operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc.,
Nexicom Telephones Inc., North Frontenac Telephone Corporation Ltd,
NRTC Communications, Ontera, Quadro Communications Co operative Inc.,
Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc., Téléphone Guèvremont inc.,
Téléphone Milot inc., Tuckersmith Communications Co operative Limited,
Wightman Telecom Ltd, WTC Communications

[1] Consulter cette lettre pour connaître toutes les échéances procédurales.

Date de modification :

2014-03-11